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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
The taylor, the little mice and the Geneva Labor court
« Out stepped a little live lady mouse, and made a curtsey to the taylor ! » The day the little mice sued the taylor… Lire la suite
Publié dans Procédure, Qualification du contrat
Tagué Geneva, Labor Court, Swiss lae, work contract
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Atteintes à la personnalité : s’adresser à la personne de confiance ou aux RH ?
En cas d’atteintes à la personnalité, le travailleur est libre de saisir les structures crées à cette fin par l’employeur (personne de confiance p.ex.) ou directement les RH Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection de la personnalité
Tagué 328CO, atteinte à la personnalité, RH
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L’employeur doit expliquer pourquoi il ne peut pas répondre à une demande de droit d’accès aux données
Même si l’employeur ne conservait plus certaines des données réclamées, il aurait dû fournir à la personne concernée les raisons précises de son inaction et l’informer de la possibilité de déposer une plainte ou de demander un recours judiciaire Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 12 RGPD, 15 RGPD, données non conservées, droit d'accès, employé, Employeur, obligation de justifier
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Le libre accès aux forêts?
Le Tribunal fédéral revient, dans un arrêt portant sur la sujétion d’une activité de laser game à autorisation, sur le libre accès aux forêts en droit fédéral et cantonal. Liberté toute relative pour les modernes coureurs des bois… Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué 14 LFo, 699 CC, 77 al. 2 Cst, accès aux forêts, Eric Werne, Ernst Jünger, LFo, recours aux forêts, Waldgänger
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Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué
Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite
Violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues, fait justificatif de l’utilisation dans une procédure civile
Voisin qui prend une photographie depuis sa parcelle de la parcelle de son voisin en vue d’une procédure civile en défense de son droit de propriété. Fait justificatif. Lire la suite
Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes
Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite
Le droit de la protection des données des fonctionnaires internationaux
Le droit de la protection des données (RGPD, LPD) s’arrête aux portes des ambassades et des missions en application directe de la CVRD. Il ne franchit pas non plus le seuil des organisations internationales pour autant que le droit qui leur est applicable (accord de siège) prévoit leur immunité de juridiction (ou ne l’interdise pas) et que la protection fournie par les règles internes aux organisations soit en tout cas comparable à celle qui découlerait du droit de l’Etat hôte. Le droit suisse ajoute l’obligation de faire partie de la liste des bénéficiaires institutionnels de l’art. 2 al. 1 LEH. Lire la suite
On déménage!
L’Etude de Me Philippe Ehrenström déménage à Yverdon-les-Bains, 29 rue du Curtil-Maillet (024 420 22 35) Lire la suite
Covid-19: le canton qui recourt contre lui-même
Le canton du Valais n’a pas la qualité pour recourir contre une décision du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal annulant la contravention prononcée contre un parent pour violation des dispositions cantonales sur le port du masque à l’école. Pas de recours intra-organique. Lire la suite
Publié dans Droit administratif général, Procédure
Tagué 89 al. 1 LTF, école, covid-19, masque, parent, Valais
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Travail, protection des données et IA 