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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
La discrimination capillaire
Exposé des motifs d’un projet de loi français visant à incriminer la discrimination capillaire, et qui a été adopté par l’Assemble nationale le 24 mars 2024. Lire la suite
Joyeuses Pâques!
Miss Dona Spaniel, Chief Happiness Officer de notre Etude, vous souhaite de bonnes et heureuses fêtes de Pâques! Elle vous rappelle de ne pas donner de chocolat à votre chien, mais que des friandises canines et une bonne promenade dans … Lire la suite
Révocation d’un policier ivre qui a ouvert le feu dans les locaux de sa brigade
Conditions mises à la révocation d’un fonctionnaire dans la fonction publique genevoise, avec revue de la jurisprudence. Cas d’un policier ivre qui ouvre le feu dans les locaux de sa brigade. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué Fonction publique, Fonctionnaire, ivresse, policier, résiliation, usage d'une arme
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Licenciement immédiat : contrat de durée déterminée, dommages-intérêts, imputation du gain réalisé par l’employé
L’employé licencié de manière injustifiée avec effet immédiat doit se voir imputer sur sa créance en dommages intérêts le gain qu’il a réalisé ou qu’il aurait pu réaliser en vertu de son obligation de diminuer le dommage. Règles applicables à cette imputation. Lire la suite
Licenciement immédiat d’un cadre de club sportif
Rappel des principes applicables au licenciement avec effet immédiat, cas d’un cadre de club sportif. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, cadre, licenciement immédiat, motifs
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Procédure fiscale, décision incidente : recours immédiat au Tribunal fédéral ?
Conditions posées à l’intentat d’un recours immédiat au Tribunal fédéral contre une décision incidente de la dernière instance cantonale (art. 93 LTF), exigences de motivation. Lire la suite
Publié dans Fiscalité (en général), Procédure
Tagué 93 LTF, décision incidente, motivation, procédure fiscale, recours, Tribunal fédéral
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Allocations d’initiation au travail (AIT) : restitution par l’employeur
Octroi d’allocations d’initiation au travail sous condition, révocation en raison d’un licenciement immédiat et obligation de remboursement par l’employeur Lire la suite
Résiliation des rapports de service fondée sur un rapport d’enquête gravement défectueux
Intervention « spontanée » de la personne de confiance de la commune en vue de faire une enquête aboutissant à la résiliation des rapports de service d’une employée. Rapport d’enquête gravement défectueux pour plusieurs motifs, la résiliation est injustifiée. Lire la suite
Collectivités publiques : rapports de travail de droit public ou de droit privé ?
Les collectivités publiques peuvent, à certaines conditions et dans certains cas particuliers, conclure des contrats de droit privé avec leurs employés. Revue des principes et de la jurisprudence. Lire la suite
Le mandataire professionnellement qualifié devant le Tribunal des prud’hommes genevois
Le droit cantonal de procédure genevois permet au « mandataire professionnellement qualifié » de représenter les parties devant le Tribunal des prud’hommes, en leur imposant des conditions très minces, et ce alors que le Tribunal est compétent quelle que soit la valeur litigieuse et qu’il peut devoir appliquer d’autres règles que celles du contrat de travail Lire la suite
Travail, protection des données et IA 