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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Changement d’affectation d’un fonctionnaire : décision attaquable ou acte interne?
Conditions auxquelles un changement d’affectation d’un fonctionnaire peut constituer un acte attaquable, et non un simple acte interne à l’administration (art. 29a Cst et 6 par. 1 CEDH) Lire la suite
Traducteur : activité dépendante ou indépendante pour l’AVS ?
Qualification de l’activité de traducteur sur mandat de l’administration sous l’angle de l’AVS. Critères, exemple qui constitue un cas limite. Lire la suite
Licenciement immédiat de l’employé qui va fouiller dans l’ordinateur de son supérieur
L’employé licencié avec effet immédiat pour avoir fouillé dans l’ordinateur de son supérieur ne peut se défendre en avançant que l’accès n’en aurait été que peu ou pas protégé Lire la suite
Imposition privilégiée d’une indemnité de départ versée au salarié ?
Règles applicables à l’imposition privilégiée d’une indemnité de départ assimilable à une prestation en capital provenant de la prévoyance (art. 38 LIFD) Lire la suite
Pour le rétablissement du duel judiciaire
Lancement de l’Association pour la réhabilitation du duel judiciaire en procédure civile. Histoire et avantages de ce moyen de preuve, formes nouvelles qu’il pourrait prendre. Lire la suite
La discrimination capillaire
Exposé des motifs d’un projet de loi français visant à incriminer la discrimination capillaire, et qui a été adopté par l’Assemble nationale le 24 mars 2024. Lire la suite
Joyeuses Pâques!
Miss Dona Spaniel, Chief Happiness Officer de notre Etude, vous souhaite de bonnes et heureuses fêtes de Pâques! Elle vous rappelle de ne pas donner de chocolat à votre chien, mais que des friandises canines et une bonne promenade dans … Lire la suite
Révocation d’un policier ivre qui a ouvert le feu dans les locaux de sa brigade
Conditions mises à la révocation d’un fonctionnaire dans la fonction publique genevoise, avec revue de la jurisprudence. Cas d’un policier ivre qui ouvre le feu dans les locaux de sa brigade. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué Fonction publique, Fonctionnaire, ivresse, policier, résiliation, usage d'une arme
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Licenciement immédiat : contrat de durée déterminée, dommages-intérêts, imputation du gain réalisé par l’employé
L’employé licencié de manière injustifiée avec effet immédiat doit se voir imputer sur sa créance en dommages intérêts le gain qu’il a réalisé ou qu’il aurait pu réaliser en vertu de son obligation de diminuer le dommage. Règles applicables à cette imputation. Lire la suite
Licenciement immédiat d’un cadre de club sportif
Rappel des principes applicables au licenciement avec effet immédiat, cas d’un cadre de club sportif. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, cadre, licenciement immédiat, motifs
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