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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’employée qui enregistre son supérieur harceleur
Proposition de nature sexuelle lors d’un entretien de licenciement. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue. Pas d’état de nécessité licite, l’employée devant de toute façon être licenciée. Lire la suite
Les décomptes d’heures supplémentaires de l’employé
Portée d’un décompte des heures supplémentaires effectué par l’employé, et opposé au décompte de l’employeur Lire la suite
droitdutravailensuisse.com – la 1111e !
A l’occasion du 1111e post publié sur le site droitdutravailensuisse.com, nous offrons 10 exemplaires de notre livre, Le droit du travail suisse de A à Z, 3e éd., 2020, à ceux qui en feront la demande. Bonne lecture! Lire la suite
Publié dans Non classé
Tagué contratdetravail, droitdutravail, jurisprudence, notes, posts, Suisse
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Vidéosurveillance d’un voisin sur une partie commune de l’immeuble
Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Vidéosurveillance, par un voisin, d’une partie commune d’un immeuble. Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 179quater CP, immeuble, partie commune, vidéosurveillance, violation du domaine privé, voisin
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L’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail
Licenciement immédiat non admis pour un salarié qui n’a pas annoncé spontanément la fin de son incapacité de travail Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 337 CO, annonce, fin, incapacité de travail, licenciement immédat
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Le directeur de fiduciaire qui viole une interdiction de concurrence
Il n’existe aucune profession pour laquelle une interdiction de concurrence soit absolument et dans tous les cas exclue. Le juge doit apprécier les circonstances de chaque cas. Tout au plus peut-on dire que, s’agissant des professions libérales, la facette personnelle de la relation au client revêt une importance toute particulière Lire la suite
L’employé caution de son employeur
L’employé se porte caution de la société dont il est aussi actionnaire et administrateur. Refus de déduire le montant du cautionnement du revenu imposable au titre de frais professionnels (art. 26 LIFD) Lire la suite
L’employée qui injurie sa supérieure sur WhatsApp
Licenciement immédiat d’une employée qui a insulté sa supérieure sur WhatsApp refusé en raison du contexte des faits (épuisement professionnel, planning, etc.) Le fait que les insultes soient largement diffusées n’y change rien. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué ingure, licenciement immédiat, WhatsApp
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L’employée qui buvait trop
Licenciement non abusif en raison de la rupture progressive des rapports de confiance basée sur l’inaction d’une employée qui a un problème d’alcool Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué alcool, alcoolisme, avertissement, contratdetravail, droitdutravail, licenciement abusif
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L’employé qui sert de fusible
Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 328 CO, fusible, licenciement abusif, protection de la personnalité
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Travail, protection des données et IA 