Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Licenciement discriminatoire: vraisemblance et/ou preuve stricte?

Publié le 31 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employée doit rendre vraisemblable le caractère discriminatoire du licenciement. Si c’est le cas, l’employeur doit alors apporter la preuve stricte du caractère justifié du licenciement, p.ex. pour des raisons économiques ou de performance. Le tribunal doit procéder en deux temps, et ne pas mélanger ces étapes. Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement abusif, Procédure | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’égalité de traitement entre les salariés?

Publié le 30 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le champ d’application de l’égalité de traitement, hors disposition spéciale (telle que la Leg), se limite aux domaines dans lesquels les droits et obligations réciproques des parties ne sont pas fixés contractuellement, soit aux prestations discrétionnaires de l’employeur Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’écriture inclusive sur le lieu de travail

Publié le 29 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on imposer l’écriture inclusive sur le lieu de travail? Analyse sous l’angle de la protection de la personnalité et du droit de donner des directives Lire la suite →

Publié dans Notions de base, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le faux CV

Publié le 28 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Il est d’usage pour un employeur de ne pas se fier inconditionnellement à des assurances données par un candidat quant à ses diplômes, mais de requérir copie de ceux-ci, singulièrement si une importance particulière y est attachée. Lire la suite →

Publié dans Divers | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

L’employé qui fait une fausse attestation de salaire

Publié le 28 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un employé qui rédige une fausse attestation de salaire à son profit pour faciliter ses démarches de recherche de logement est licencié avec effet immédiat Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Licenciement immédiat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’obligation de fidélité du cadre supérieur

Publié le 28 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le devoir de fidélité de l’employé, singulièrement du cadre supérieur, peut l’amener à devoir révéler spontanément des faits dont il a pris connaissance en lien avec le travail Lire la suite →

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Emploi d’étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI)

Publié le 25 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Emploi d’étrangers sans autorisation, notion d’employeur plus large qu’en droit civil (art. 117 al. 1 LEI) Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Une commission communale vaudoise de recours en matière de taxes et d’impôts est-elle un tribunal?

Publié le 23 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une commission communale vaudoise de recours en matière de taxes et d’impôts au sens de 45 al. 1 LICom n’est pas un tribunal au sens de l’art. 30 Cst. Lire la suite →

Publié dans Fiscalité (en général) | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Fraude au timbrage, licenciement immédiat

Publié le 17 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Résiliation immédiate des rapports de service d’un fonctionnaire (cadre) n’ayant pas arrêté la timbreuse à deux reprises, alors qu’il se rendait à des leçons de sport. Le cadre avait été chargé de la mise en place du système de timbrage. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Ceci n’est pas un contrat de travail

Publié le 15 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Comment le qualifie-t-on ? Qu’est-ce qui le différencie des autres contrats ? Lire la suite →

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire