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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Est-ce que faire du vélo nu est un droit de l’homme ?
L’arrêt APNEL c. France (CEDH, 12 sept. 2024) porte sur l’interdiction d’une « World Naked Bike Ride » à Paris. L’association invoquait la liberté d’expression (art. 10 CEDH), la nudité étant pour elle une forme symbolique de protestation. La Cour a reconnu que la nudité peut relever de l’expression protégée, mais validé l’interdiction préfectorale : l’ingérence avait une base légale, poursuivait un but légitime (ordre public) et était proportionnée. La stratégie assumée de désobéissance civile plaçait l’action hors du champ de protection. Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué 10 CEDH, APNEL c/ France, liberté d'expression, nudité, vélo
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Utiliser des preuves créées ou modifiées par l’intelligence artificielle en procédure?
Un tribunal californien a radié avec préjudice une action civile après que les demandeurs ont produit des preuves falsifiées par intelligence artificielle, notamment des vidéos deepfake et des photos manipulées. Le juge a relevé l’incohérence des métadonnées et des explications données, concluant à une violation grave du Code of Civil Procedure. Lire la suite
Licenciement pour un sexto, enquête interne
Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite
Intelligence artificielle et vie après la mort
L’article de F. Degni, The Afterlife in the Age of AI A Psychological, Ethical, and Technological Analysis, explore les enjeux de l’IA appliquée à l’au-delà numérique : avatars conversationnels, mémoriaux interactifs ou messages différés. Il examine leurs effets ambivalents sur le deuil, entre soutien et risque de dépendance, leurs limites techniques, et les défis éthiques liés au consentement, à la vie privée post mortem et à la dignité. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué décès, intelligence artificielle, mort, survie électronique
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Droit d’accès de l’employé à une enquête interne le concernant
Conditions et restrictions du droit d’accès de l’employé à un rapport d’enquête interne le concernant (art. 328b CO; 25-26 LPD) Lire la suite
IA et Bullshit Work
L’article de J. Appelo, Escape Velocity—How AI Will Achieve Peak Bullshit Work montre comment l’IA, censée réduire la paperasserie, risque au contraire de l’amplifier. Là où les limites humaines freinaient la bureaucratie, les agents automatisés peuvent générer à l’infini comptes-rendus, formulaires, tâches et archives sans valeur. L’auteur décrit une boucle auto-entretenue où le coût nul de l’automatisation supprime tout garde-fou. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, Protection de la personnalité
Tagué Bullshit Jobs, Bullshit Work, IA
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L’IA plutôt que les travailleurs sociaux pour traiter des sans-abris ?
L’article de G. Pokharel et al., Street-Level AI : Are Large Language Models Ready for Real-World Judgements ? explore la capacité des modèles de langage à prioriser l’accès aux services publics, en particulier dans l’aide aux sans-abri. En comparant leurs décisions à celles des travailleurs sociaux et aux barèmes officiels, les auteurs révèlent une instabilité marquée, un faible alignement avec les principes de justice locale et aucune supériorité prédictive. Lire la suite
IA et fixation dynamique des prix
Présentation des rapports entre l’IA et la fixation dynamique des prix. Conflit entre l’efficience des mécanismes de fixations et le sentiment d’équité. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle
Tagué fixation, IA, intelligence artificielle, prix, tarification dynamique
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Le labyrinthe de l’opposition au congé
Exigences relatives à l’opposition que doit former l’employé confronté à un licenciement abusif (art. 336b al. 1 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué abusif, art. 336b al. 1 CO, contenu, licenciement, opposition, RH, Travail
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Le mandataire professionnellement qualifié en procédure prud’homale (épisode no 4583)
La maxime inquisitoire sociale est atténuée si une partie à un contentieux prud’homal est représentée par avocat… ou par un mandataire professionnellement qualifié depuis l’arrêt TF4A_482/2024 du 12 août 2025. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 