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Category Archives: AVS et assurances sociales
Action publique, aide sociale et systèmes de décision algorithmique
La promesse d’harmoniser les décisions publiques par des outils algorithmiques est souvent exagérée. Dans le cas belge REDI (aide sociale), l’outil standardise certains calculs mais n’a que peu réduit les différences constatées précédemment entre communes. Les effets dépendent surtout du contexte : contraintes de financement, règles internes, et désaccords des travailleurs sociaux sur ce qui est juste. Les agents adaptent, limitent ou contournent l’outil, ce qui réduit l’harmonisation attendue. Lire la suite
Traducteur : activité dépendante ou indépendante pour l’AVS ?
Qualification de l’activité de traducteur sur mandat de l’administration sous l’angle de l’AVS. Critères, exemple qui constitue un cas limite. Lire la suite
La protection du travailleur âgé en droit du travail et en droit social
A propos d’un mémoire de l’Université de Lausanne sur la protection du travailleur âgé en droit social et en droit du travail Lire la suite
Obtention illicite de prestations sociale
Obtention illicite de prestations sociales: différence entre l’art. 146 CP (escroquerie) et l’art. 148a al. 1 CP (obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale) Lire la suite
Mainlevée définitive d’un jugement condamnant l’employeur à verser un salaire brut
Le jugement définitif et exécutoire qui condamne un employeur à payer un salaire brut sous déduction des charges sociales constitue un titre de mainlevée définitive. L’employeur peut soulever à titre d’exception son obligation de verser les cotisations sociales. Il prouvera par titre l’étendue de son obligation (et non le paiement effectif). Lire la suite
Obtention illicite de prestations sociales
Conditions relatives à l’infraction d’obtention illicite de prestations d’une assurance sociale ou d’aide sociale (art. 148a al. 1 CP). Etat de nécessité et expulsion. Lire la suite
Le gain intermédiaire fictif de l’avocate-stagiaire
Lorsque l’activité concernée ressemble à un stage mais ne fait pas partie de la formation de base (emploi déguisé en stage) et que le salaire est inférieur à celui perçu par une personne active dans la profession en question, il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif (art. 24 al. 3 LACI). Lire la suite
Revenu dépendant ou indépendant au sens de l’AVS?
Comment qualifier le revenu de l’activité lucrative au sens de l’AVS? Activité dépendante ou indépendante? Critères pratiques utilisés par la jurisprudence et cas pratique. Lire la suite
Résiliation conventionnelle du contrat de travail et assurance chômage
Conséquences d’une résiliation conventionnelle du contrat de travail avec versement d’une indemnité sur le droit à l’assurance chômage en Suisse. Lire la suite
Solde compte courant associé: prêt, salaire ou dividende?
Solde du compte courant de l’associé gérant d’une SARL. Qualification. Conditions pour retenir qu’il s’agirait d’un prêt de la SARL à l’associé. Requalification en salaire déterminant ou en dividende. Lire la suite
Publié dans AVS et assurances sociales, Salaire
Tagué compte courant associé, Dividendes, prêt, requalification, salaire, SARL, solde
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