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Category Archives: AVS et assurances sociales
Le salaire en droit suisse
Je présenterai et animerai une formation pratique d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite
Travailler après la retraite?
En Suisse, l’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Le fait d’atteindre cet âge légal entraîne souvent les problématiques suivantes: cotisations sociales des travailleurs continuant à travailler nonobstant … Lire la suite
Actualité en matière de salaire et d’assurances sociales
Je donnerai une présentation intitulée Jurisprudence récente en matière de salaires et d’assurances sociales dans le cadre de la Journée 2018 Assurances sociales et salaire qui se tiendra à Lausanne le mardi 16 janvier 2018. Les thèmes traités seront notamment … Lire la suite
Le salaire insuffisant : requalification de dividendes en salaire et « pratique de Nidwald »
On a déjà parlé ici du salaire « excessif », i.e. de la tentation de l’actionnaire-employé d’une personne morale d’atténuer la double imposition économique des rendements de la fortune mobilière en augmentant la part de salaire de sa rémunération et en diminuant … Lire la suite
Salaire déterminant AVS et indemnités de droit du travail
Selon l’art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10VS), le salaire déterminant pour la perception des cotisations sociales comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un … Lire la suite
Indemnité pour insolvabilité et organe dirigeant (art. 51 al. 2 LACI)
Selon l’art. 51 al. 1 LACI, les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d’un employeur insolvable sujet à une procédure d’exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour … Lire la suite
Chômage: recherches d’emploi, diminution du dommage et inscription tardive
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit … Lire la suite
Obligation de rechercher un emploi pendant le délai de congé
L’art. 8 LACI énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. L’assuré doit, pour bénéficier de cette prestation, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir … Lire la suite
Prévoyance: versement d’un capital à l’étranger et remboursement de l’impôt à la source
Conformément à l’art. 5 al. 1 let. e de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD – RS 642.11) et à l’art. 4 al. 2 let. e de la loi fédérale du 14 décembre 1990 … Lire la suite
Indemnités pour réduction de l’horaire de travail: contrôle
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé (le SECO) était fondé à ordonner à la recourante (une personne morale – l’employeur) la restitution à la caisse de chômage d’un montant de 56’785 fr. 10, somme représentant … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 