Category Archives: Fonction publique

L’employée qui enregistre son supérieur hiérarchique

Publié le 7 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employée qui enregistre son supérieur hiérarchique à l’insu de celui-ci lors d’un entretien d’évaluation. Violation de l’art. 179ter CP, avertissement Lire la suite →

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Fraude au timbrage, licenciement immédiat

Publié le 17 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Résiliation immédiate des rapports de service d’un fonctionnaire (cadre) n’ayant pas arrêté la timbreuse à deux reprises, alors qu’il se rendait à des leçons de sport. Le cadre avait été chargé de la mise en place du système de timbrage. Lire la suite →

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La faute de l’administration défaillante dilue-t-elle celle du fonctionnaire révoqué ?

Publié le 4 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

La faute du fonctionnaire révoqué peut-elle être diluée par les dysfonctionnements de l’administration employeuse? Oui et non… Lire la suite →

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Le devoir de réserve du policier

Publié le 17 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au devoir de réserve du policier Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service d’un fonctionnaire pour rupture du lien de confiance

Publié le 8 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur est fondé à estimer que le lien de confiance est rompu avec un employé chargé de traquer les fraudes fiscales qui, en tant que vice-président (chargé de la gestion salariale) d’un club sportif , tolère des joueuses étrangères sans connaître leur statut légal, en particulier sans savoir si un assujettissement à l’impôt à la source ou à des assurances sociales était nécessaire. Lire la suite →

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Le changement d’affectation du fonctionnaire

Publié le 27 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un changement d’affectation d’un fonctionnaire constitue une décision attaquable lorsqu’il est susceptible de porter atteinte aux droits de la personnalité de l’employé, y compris le droit au respect de sa vie familiale, ou encore lorsqu’il est de nature à porter atteinte à la considération à laquelle il peut prétendre au regard notamment de ses aptitudes. Il en va de même quand le changement d’affection représente une sanction déguisée. Lire la suite →

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Enquête administrative: indemnisation des frais d’avocat?

Publié le 27 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Non indemnisation des frais d’avocat du fonctionnaire blanchi par une enquête administrative. (TF 8C_630/2021) Lire la suite →

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Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Publié le 9 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire. Régime et conditions des sanctions disciplinaires dans la fonction publique. Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service: obligation de reclassement

Publié le 1 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limites du principe de reclassement en cas de résiliation des rapports de service dans la fonction publique [ici les HUG]. Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service pour des problèmes de comportement

Publié le 1 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Résiliation des rapports de service en raisons de problèmes (répétés) de comportement au sein des HUG. Lire la suite →

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