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Category Archives: Licenciement immédiat
Le contrat de travail de durée déterminée
En vertu de l’art. 334 al. 1 CO, le contrat de durée déterminée se définit comme celui qui prend fin sans qu’il soit nécessaire de donner congé. La durée déterminée du contrat résulte de la loi, de la nature … Lire la suite
Licenciement immédiat injustifié: calcul de l’indemnité, imputation
En cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail: le travailleur a droit à des dommages-intérêts, correspondant à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué calcul, droit du travail, imputation, Indemnité, licenciement immédiat, Suisse
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Les indemnités pour congé abusif ou injustifié sont-elles imposables?
La Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève traite de la question de l’imposition des indemnités pour congé abusif ou pour congé immédiat injustifié dans un ATA/394/2014: Les indemnités versées par l’employeur à la suite d’un … Lire la suite
Licenciement immédiat: le collaborateur hostile ou violent avec ses collègues
Le licenciement immédiat de l’art. 337 CO doit être admis de manière restrictive. Les faits invoqués à l’appui de cette décision doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance, qui constitue le fondement du contrat. Seul un manquement particulièrement … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : délai de réaction de l’employeur
En vertu de l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite
Délai de licenciement « immédiat »: droit privé / droit public
X., né en 1948, a été engagé en 1984 comme maître primaire par la commune de C. Les 2 et 3 juillet 2007, X. conduisait un voyage d’étude avec une classe primaire de 6e B sur deux jours, comportant une … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : l’infirmier irascible
Tiré de l’ATF 4A_215/2011 : Le 1er mai 1996, l’infirmier-anesthésiste Y.________ (ci-après: l’employé ou l’intimé), né en 1962, est entré au service de l’Association X.________ (ci-après: l’employeuse ou la recourante). Cette association de droit privé exploitait l’Hôpital Z.________. Au mois de … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat: principes
A teneur de l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 