Category Archives: Protection de la personnalité

L’écriture inclusive sur le lieu de travail

Peut-on imposer l’écriture inclusive sur le lieu de travail? Analyse sous l’angle de la protection de la personnalité et du droit de donner des directives Lire la suite

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L’adresse email zombie

Le maintien en activité d’une adresse email après la résiliation des rapports de travail n’est légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD) que si cela est fait pendant la période de transition suivant la fin du contrat et dans la mesure où cela se limite à la transmission automatique de communications standard concernant le départ de l’employé, en vue d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise et la continuité de ses services. Lire la suite

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Accès aux données sensibles : need-to-know basis

L’accès aux données dans le cadre du contrat de travail doit se faire sur une « need-to-know basis » – i.e. accès aux données nécessaires à l’exécution du contrat de travail, ni plus ni moins. C’est à l’employeur de réglementer les accès en conséquence. Lire la suite

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L’indemnisation du tort moral de l’employé

Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite

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Entretien d’embauche : que demander, que dire ?

Entretien d’embauche: quelles sont les questions que l’on peut poser? Que doit-on spontanément révéler? A-t-on le droit de mentir? (art. 328, 328b CO; LPD) Lire la suite

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La télésurveillance d’examens en ligne

Recommandation de la CNIL sur les modalités de mise en œuvre de dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne Lire la suite

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Décision individuelle automatisée : que doit-on révéler ?

Décision individuelle automatisée: à quelle information la personne concernée a droit? Lire la suite

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La protection des données sur les ondes de la radio publique

Quand la radio d’Etat tente de populariser le thème de la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données. Lire la suite

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Suspension du délai pour répondre à une demande de droit d’accès aux données?

Suspension du délai pour répondre à une requête de droit d’accès pendant que le responsable de traitement demande des renseignements complémentaires pour vérifier l’identité de la personne concernée Lire la suite

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L’enregistrement des Data Protection Officers

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a mis en place un portail d’enregistrement des Data Protection Officers. Lire la suite

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