Category Archives: Protection de la personnalité

Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?

L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite →

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Le cadre qui parle trop au bistrot

La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite →

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Peut-on interdire le tatouage chez les employés ?

Peut-on interdire le tatouage chez les employés? Parfois oui, dans certaines circonstances, mais pas de manière générale et indiscriminée Lire la suite →

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Le contenu du dossier médical

Que doit contenir un dossier médical? Exigences du droit fédéral et du droit cantonal, droits des patients Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément

Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite →

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La liberté d’association contre l’égalité entre les sexes, tout contre

La non reconnaissance, par l’EPFL, de la société d’étudiants Zofingue, qui n’admet pas les étudiantes en ses rangs, est contraire au principe de proportionnalité Lire la suite →

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L’employé qui a de fortes convictions religieuses

L’employeur peut-il encadrer les manifestations du fait religieux au travail? Oui, notamment dans le cadre du Règlement du personnel Lire la suite →

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L’employée grossière et agressive

Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite →

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Smart Metering: installation de compteurs d’eau électroniques

Installation de compteurs d’eau électroniques – licéité du traitement, droit d’opposition Lire la suite →

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L’écriture inclusive à l’université

Annulation d’une délibération de l’université de Grenoble sur un document rédigé en écriture inclusive pour excès de pouvoir, un tel mode rédactionnel rendant la lecture malaisée, et ce alors qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet du texte n’en justifie l’emploi Lire la suite →

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