Category Archives: Protection de la personnalité

La liberté d’association contre l’égalité entre les sexes, tout contre

La non reconnaissance, par l’EPFL, de la société d’étudiants Zofingue, qui n’admet pas les étudiantes en ses rangs, est contraire au principe de proportionnalité Lire la suite

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L’employé qui a de fortes convictions religieuses

L’employeur peut-il encadrer les manifestations du fait religieux au travail? Oui, notamment dans le cadre du Règlement du personnel Lire la suite

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L’employée grossière et agressive

Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite

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Smart Metering: installation de compteurs d’eau électroniques

Installation de compteurs d’eau électroniques – licéité du traitement, droit d’opposition Lire la suite

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L’écriture inclusive à l’université

Annulation d’une délibération de l’université de Grenoble sur un document rédigé en écriture inclusive pour excès de pouvoir, un tel mode rédactionnel rendant la lecture malaisée, et ce alors qu’aucune nécessité en rapport avec l’objet du texte n’en justifie l’emploi Lire la suite

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L’égalité de traitement entre les salariés?

Le champ d’application de l’égalité de traitement, hors disposition spéciale (telle que la Leg), se limite aux domaines dans lesquels les droits et obligations réciproques des parties ne sont pas fixés contractuellement, soit aux prestations discrétionnaires de l’employeur Lire la suite

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L’écriture inclusive sur le lieu de travail

Peut-on imposer l’écriture inclusive sur le lieu de travail? Analyse sous l’angle de la protection de la personnalité et du droit de donner des directives Lire la suite

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L’adresse email zombie

Le maintien en activité d’une adresse email après la résiliation des rapports de travail n’est légitime (art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD) que si cela est fait pendant la période de transition suivant la fin du contrat et dans la mesure où cela se limite à la transmission automatique de communications standard concernant le départ de l’employé, en vue d’assurer le bon fonctionnement de l’entreprise et la continuité de ses services. Lire la suite

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Accès aux données sensibles : need-to-know basis

L’accès aux données dans le cadre du contrat de travail doit se faire sur une « need-to-know basis » – i.e. accès aux données nécessaires à l’exécution du contrat de travail, ni plus ni moins. C’est à l’employeur de réglementer les accès en conséquence. Lire la suite

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L’indemnisation du tort moral de l’employé

Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite

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