Category Archives: Qualification du contrat

Qualification du contrat: contrat de travail ou société simple?

Publié le 10 avril 2014 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite →

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Qualification du contrat: voyageur de commerce ou agent?

Publié le 10 avril 2014 par Me Philippe Ehrenström

D’après la jurisprudence, le critère essentiel de distinction entre le contrat d’engagement des voyageurs de commerce (art. 347 ss CO), qui est un contrat individuel de travail à caractère spécial, et le contrat d’agence (art. 418a ss CO), réside dans … Lire la suite →

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Qualification du contrat de travail: intégration ou subordination?

Publié le 7 avril 2014 par Me Philippe Ehrenström

La distinction entre le contrat de travail au sens des art. 319 et ss CO et les autres contrats peut sembler de prime abord facile. Les critères usuellement utilisés pour ce faire sont bien connus et découlent de l’art. 319 … Lire la suite →

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Qualification du contrat de travail: exemple

Publié le 30 mars 2014 par Me Philippe Ehrenström

T_____, de nationalité suisse, né en 1960, domicilié à Genève, docteur en médecine, a postulé, en été 2001, pour un poste de médecin régulateur auprès d’E_____ SA, succursale de Genève. E_____ SA est une société d’assurance qui garantit, entre autres, … Lire la suite →

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