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Tag Archives: avocat
Obligation de confidentialité de l’avocat
Cas d’un avocat qui utilise en procédure des échanges entre l’autre partie et l’avocat de celle-ci. Violation de l’obligation de confidentialité. Lire la suite
Diligence et honoraires de l’avocat
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 4A_38/2022 du 31 octobre 2022 (consid. 3-5), traite des diligences de l’avocat et de sa rémunération. La décision est intéressante en ce qu’elle montre les limites d’une appréciation rétrospective du travail effectué : ce qui se justifiait, au vu des circonstances à un moment « t », peut être très différent du résultat d’une analyse « standard » de la procédure effectuée postérieurement. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 394 al. 3 CO, 398 al. 2 CO, avocat, diligence, honoraires, mandat, mauvaise exécution
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La liberté d’expression de l’avocat sur twitter
Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat sur twitter? Une décision récente du BTAS apporte des éclairages intéressants en droit disciplinaire anglais. Lire la suite
Procès: un secrétaire syndical vaut un avocat?
Rôle et responsabilité du mandataire professionnellement qualifié (secrétaire syndical) par rapport à l’avocat en lien avec l’application de la maxime inquisitoire sociale. Lire la suite
Secret professionnel de l’avocat et recouvrement d’honoraires
Secret professionnel de l’avocat. Conditions de sa levée dans le cadre du recouvrement d’honoraires. Lire la suite
Secret professionnel de l’avocat: sociétés offshore et TVA
Détermination du lieu de la prestation imposable en matière de prestations de service d’une Etude d’avocats à des sociétés offshore. Portée et étendue du devoir de collaborer à l’établissement des faits dans le cadre de la protection du secret professionnel. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, Procédure, secret professionnel, sociétés offshore, tva
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Conflit d’intérêts de l’avocat: qui décide?
La capacité de postuler est la faculté d’accomplir les actes de procédure en vertu du droit de procédure applicable. Elle appartient naturellement aux parties, mais aussi à leurs représentants en procédure (avocats). Elle constitue une condition de recevabilité. Fréquemment, en pratique, la capacité de postuler de l’avocat (mandaté par une partie pour le représenter) est mise en cause par une autre partie en raison d’un conflit d’intérêts ou d’un manque d’indépendance. Qui tranche alors de cette question ? Lire la suite
Avocat, recouvrement d’honoraires et secret professionnel
Obligation, pour l’avocat, de demander la levée de son secret professionnel pour entamer une procédure de recouvrement d’honoraires. Portée de l’exigence de requérir des provisions. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, honoraires, recouvrement, secret professionnel
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La liberté d’expression de l’avocat sur une procédure et ses limites
Règles applicables à la liberté d’expression de l’avocat et à ses limites. Exemple tiré de propos tenus sur une procédure de droit de la famille. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué art. 12 LLCA, avocat, liberté d'expression, limites
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