Tag Archives: droit suisse

Ceci n’est pas un contrat de travail

Publié le 15 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Comment le qualifie-t-on ? Qu’est-ce qui le différencie des autres contrats ? Lire la suite →

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L’indemnisation du tort moral de l’employé

Publié le 24 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite →

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La preuve du licenciement abusif

Publié le 3 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de «preuve par indices». Lire la suite →

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Le port de symboles religieux sur le lieu de travail

Publié le 14 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Port de symboles religieux sur le lieu de travail: droit européen et droit suisse, et présentation de l’arrêt CJUE C-344/20 SCRL du 13 octobre 2022. Lire la suite →

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Le licenciement abusif en pratique

Publié le 20 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des dispositions applicables en matière de licenciement abusif, accompagnée de 5 notes de jurisprudence. Introduction au licenciement abusif. Lire la suite →

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Les principes en droit suisse de la protection des données

Publié le 1 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

Description des principes applicables en matière de droit suisse de la protection des données sous l’actuel et le nouveau droit (2e semestre 2022). Lire la suite →

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L’analyse d’impact relative à la protection des données

Publié le 14 juillet 2021 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de l’analyse d’impact relative à la protection des données, introduite dans le nouveau droit suisse de la protection des données (entrée en vigueur 2e semestre 2022). Lire la suite →

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Conflit du travail et arbitrage

Publié le 20 Mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le litige oppose un entraîneur licencié à son club. Une clause d’arbitrage auprès du Tribunal arbitral du sport est contenue dans le contrat de travail. Les parties au litige avaient les deux leur siège / leur domicile en Suisse au … Lire la suite →

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L’avance sur salaire en droit suisse

Publié le 15 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le salaire est généralement payé au travailleur à la fin de chaque mois (art. 323 al. 1 CO). Toutefois, à teneur de l’art. 324 al. 4 CO, dans la mesure du travail déjà exécuté, l’employeur accorde au travailleur dans le … Lire la suite →

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Le congé-modification en droit suisse

Publié le 1 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut être tenté d’utiliser le congé pour obtenir une modification du contrat de travail au détriment du travailleur. C’est la figure du congé-modification, qui peut être un cas de congé abusif en droit suisse. On est en présence d’un … Lire la suite →

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