Tag Archives: Employeur

L’employeur qui fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social

Publié le 22 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social professionnel sur la base de son droit à la rectification découlant de la loi sur la protection des données Lire la suite →

Publié dans Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

C’est pas ma faute! Quand l’employé se défausse sur l’employeur…

Publié le 4 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employé peut se défausser de ses propres manquements en invoquant ceux de l’employeur – mais est-ce efficace? Trois exemples Lire la suite →

Publié dans bêtisier, Divers, Licenciement abusif, Licenciement immédiat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employeur qui renonce par actes concluants à sa créance contre le salarié

Publié le 27 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur qui arrive au terme de son contrat peut compter que si l’employeur a des prétentions connues à faire valoir contre lui, il les lui fera connaître avant d’accomplir les actes accompagnant la fin des rapports de travail Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur

Publié le 31 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur. Nécessité de requérir la levée de l’immunité de juridiction ou application par analogie des règles applicables à l’Etat employeur? Lire la suite →

Publié dans Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Accès indu à la boîte email de l’employé

Publié le 1 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’accès indu, par l’employeur, à la boîte email de son employé, est une violation grave des principes de licéité et de transparence (art. 5 par. 1 let. a RGPD). Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Certificat de travail perdu par l’employeur : informer l’autorité de protection des données ?

Publié le 19 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur doit-il informer l’autorité de protection des données quand il perd le certificat de travail d’un employé? Différences de l’obligation d’annonce en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?

Publié le 1 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur

Publié le 17 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le salarié et l’employeur en droit des étrangers

Publié le 16 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Notions d’activité salariée et d’employeur en droit des étrangers. L’employeur se comprend plus largement qu’au sens du droit des obligations. Exemple. Lire la suite →

Publié dans Droit des étrangers, Qualification du contrat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Vêtements professionnels: prise en charge des coûts par l’employeur

Publié le 25 avril 2022 par Me Philippe Ehrenström

Distinctions entre vêtements professionnels, habits de travail, habits de protection et uniformes, et règles quant au remboursement des coûts en rapport par l’employeur. Lire la suite →

Publié dans Frais professionnels | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire