Tag Archives: enregistrement

Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

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Reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail

Publié le 9 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail Lire la suite →

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Enregistrer l’employeur à son insu ?

Publié le 21 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Employé utilisant un enregistrement caché de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre d’une demande en justice Lire la suite →

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L’utilisation des empreintes digitales pour enregistrer le temps de travail

Publié le 3 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’utilisation d’un système d’enregistrement des empreintes digitales des employés pour établir le temps de travail ne peut se baser sur le consentement, et viole le principe de proportionnalité si un système moins intrusif n’est pas également mis à disposition Lire la suite →

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L’employée qui enregistre son supérieur hiérarchique

Publié le 7 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employée qui enregistre son supérieur hiérarchique à l’insu de celui-ci lors d’un entretien d’évaluation. Violation de l’art. 179ter CP, avertissement Lire la suite →

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L’enregistrement des Data Protection Officers

Publié le 18 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a mis en place un portail d’enregistrement des Data Protection Officers. Lire la suite →

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Enregistrement des appels téléphoniques avec la clientèle, minimisation des données

Publié le 30 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Enregistrement systématique des conversations téléphoniques avec les clients, y compris concernant leurs coordonnées bancaires. Principe de minimisation des données, enregistrement aléatoire. (Art. 5 par. 1 let. c RGPD) Lire la suite →

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L’avocat qui enregistre une audience de conciliation

Publié le 9 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Avocat qui enregistre une audience de conciliation. Sanction disciplinaire. Lire la suite →

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Utiliser les empreinte digitale pour enregistrer le temps de travail ?

Publié le 9 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’utilisation des empreintes digitales pour enregistrer le temps de travail n’est pas nécessaire au sens de l’art. 9 par. 2 let. b RGPD. Lire la suite →

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Enregistrement avec une caméra GoPro: moyen de preuve licite?

Publié le 25 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Un enregistrement réalisé avec une GoPro est-il un moyen de preuve licite et recevable? Examen du cas d’espèce. Lire la suite →

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