Tag Archives: gratification

Gratification et égalité de traitement

Publié le 22 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le caractère facultatif de la gratification trouve ses limites dans le respect de l’égalité de traitement (cf. ATF 129 III 276 consid. 3.1; arrêts 4A_172/2012 et 4A_174/2012 du 22 août 2012 consid. 8.2; arrêt 4A_63/2007 du 6 juillet 2007 consid. … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Salaire | Tagué , | Laisser un commentaire

Bonus : salaire, gratification, condition

Publié le 6 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus. Il faut donc déterminer de cas en cas, sur la base des manifestations de volonté des parties, s’il s’agit d’un élément du salaire (art. 322 s. CO) ou … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le salaire en droit suisse

Publié le 29 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Je présenterai et animerai une formation pratique  d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite →

Publié dans AVS et assurances sociales, Salaire | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: salaire ou gratification? Raisonnement en cinq étapes

Publié le 6 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Pour apprécier un « bonus » contractuel et son caractère dû (salaire) ou non (gratification), il faut raisonner en cinq étapes : Etape no 1 : Le montant du bonus est déterminé ou objectivement déterminable, il doit alors être considéré comme un élément du … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: accessoriété, salaires « modestes », salaires « moyens et supérieurs »

Publié le 12 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Est litigieux le droit au versement du bonus pour l’année 2014 (la relation contractuelle ayant duré de janvier à septembre 2014 et l’employé ayant été libéré de son obligation de travailler à compter du 1er juillet 2014). L’employé considère que … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Gratification ou élément de salaire ?

Publié le 29 juin 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 322d al. 1 CO, la gratification est une rétribution spéciale que l’employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, tel que Noël ou la fin de l’exercice annuel. A la différence du salaire, la gratification dépend au … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Qualification du bonus: méthode

Publié le 7 juin 2017 par Me Philippe Ehrenström

Pour qualifier un bonus dans un cas d’espèce, il faut interpréter les manifestations de volonté des parties. Il s’agit tout d’abord d’établir si le bonus est déterminé (respectivement déterminable) ou indéterminé (respectivement indéterminable). Si le bonus est déterminé ou objectivement … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Bonus : salaire ou gratification ? Un exemple

Publié le 10 février 2017 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: salaire ou gratification ?

Publié le 15 novembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). L’employeur est obligé de payer au … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Bonus : salaire ou gratification – un exemple

Publié le 12 février 2016 par Me Philippe Ehrenström

 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui définisse et traite de façon spécifique du bonus. Déterminer s’il s’agit d’un élément du salaire (art. 322 CO) ou d’une gratification (art. 322d CO) revêt une grande importance, dès lors que le … Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire