Tag Archives: Indemnité

Astuce pratique no 3 : abandon de poste – mettre en demeure et clarifier

Publié le 18 août 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’abandon de poste, au sens de l’article 337d CO, entraîne l’expiration immédiate du contrat; il est réalisé lorsque le travailleur refuse consciemment, intentionnellement et définitivement de continuer à fournir le travail convenu. Dans ce cas, le contrat de travail prend … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Fonction publique (GE) : licenciement injustifié, refus de réintégration – nature de l’indemnité

Publié le 24 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 31 al. 2 et 3 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – B 5 05), si la Chambre administrative de la … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , | Laisser un commentaire

Fonction publique (GE) : indemnité pour licenciement contraire au droit, 13e salaire et AVS

Publié le 29 décembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur l’inclusion du 13e salaire dans l’indemnité pour licenciement contraire au droit prononcée en vertu de l’art. 31 LPAC et sur le prélèvement de cotisations sociales sur cette même indemnité. Le demandeur affirme que l’indemnité pour licenciement … Lire la suite →

Publié dans AVS et assurances sociales, Fonction publique, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

Résiliation des rapports de service et paiement d’une indemnité dans la fonction publique genevoise

Publié le 11 août 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt du Tribunal fédéral 8C_436/2014 ; 8C_437/2014 du 16 juillet 2015, consid. 8, 9 rappelle les principes applicables à cette indemnité, tant pour ce qui est de son principe que de ce qui est de sa quotité : L’art. 31 LPAC prévoit … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le licenciement immédiat en droit suisse du travail

Publié le 31 août 2014 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de … Lire la suite →

Publié dans FAQ, Licenciement immédiat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement immédiat injustifié: calcul de l’indemnité, imputation

Publié le 23 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

En cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail: le travailleur a droit à des dommages-intérêts, correspondant à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la … Lire la suite →

Publié dans Licenciement immédiat | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire