Tag Archives: jurisprudence

Données personnelles et données sensibles dans la jurisprudence

Publié le 2 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Exemples jurisprudentiels suisses et européens de ce qu’est une donnée personnelle et une donnée sensible en droit de la protection des données Lire la suite →

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Quatre arrêts (résumés) sur le licenciement immédiat

Publié le 16 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des règles applicables au licenciement immédiat en droit suisse, avec quatre exemples tirés de la jurisprudence Lire la suite →

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La poule, animal anodin et stupide

Publié le 11 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de Lionel Andreu (éd.), Les petits arrêt de la jurisprudence insolite, Dalloz, 2025, qui présente certains chapitres du droit des obligations, des droits réels, du droit pénal et de la procédure en partant de décisions… farfelues, décalées ou insolites. Drôle, instructif, et très pédagogique. Lire la suite →

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droitdutravailensuisse.com – la 1111e !

Publié le 16 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

A l’occasion du 1111e post publié sur le site droitdutravailensuisse.com, nous offrons 10 exemplaires de notre livre, Le droit du travail suisse de A à Z, 3e éd., 2020, à ceux qui en feront la demande. Bonne lecture! Lire la suite →

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Smart metering et protection des données

Publié le 10 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les données traitées par un système de mesure intelligent de la consommation (smart metering) sont soumises au droit de la protection des données. Examen de deux jurisprudences. Lire la suite →

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Remettre en question une transaction judiciaire?

Publié le 4 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Comment remettre en question une transaction judiciaire? Lire la suite →

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Le licenciement abusif en pratique

Publié le 20 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des dispositions applicables en matière de licenciement abusif, accompagnée de 5 notes de jurisprudence. Introduction au licenciement abusif. Lire la suite →

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Actualité en matière de salaire et d’assurances sociales

Publié le 11 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Je donnerai une présentation intitulée Jurisprudence récente en matière de salaires et d’assurances sociales dans le cadre de la Journée 2018 Assurances sociales et salaire qui se tiendra à Lausanne le mardi 16 janvier 2018. Les thèmes traités seront notamment … Lire la suite →

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Bonus et très hauts revenus: à lire

Publié le 10 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Sur un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre, un essai de synthèse de la jurisprudence (proliférante) du Tribunal fédéral: Philippe Ehrenström, Bonus et très hauts revenus: une appréciation critique de la jurisprudence récente, in: Jusletter 10 octobre 2016 La … Lire la suite →

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