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Tag Archives: protection des données
Astuce pratique no 4: contrôler la recherche d’emploi des salariés
Si l’on en croit 20 Minutes online du 10 septembre 2016, une start-up américaine éplucherait les données disponibles de millions de comptes de médias sociaux accessibles librement pour établir un «J-Score», soit un niveau d’activité de recherche d’emploi d’une personne. … Lire la suite
FAQ no 70 : peut-on filmer des employés à leur insu ?
La presse s’est fait l’écho d’employés découvrant, dans le hall de production de l’entreprise, une caméra cachée disposée de manière à les filer à leur insu (20 Minutes on-line, 3 mai 2016). Il se serait agi de cadres de l’entreprise, … Lire la suite
Litige relatif à la transmission de données d’employés à l’étranger : procédure ordinaire ou simplifiée ?
Un ancien employé de banque s’oppose à son employeur, une banque, qui entend transmettre des données le concernant aux autorités américaines. Le litige devant les tribunaux du travail zurichois, puis devant le Tribunal fédéral (arrêt 4A_328/2015 du 10 février 2016, … Lire la suite
Transmission de données d’employé aux USA, protection des données, licenciement abusif et production de pièces
Dans un arrêt CAPH/11/2016 du 19 janvier 2016 tranchant une question de procédure, la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève examine si une ordonnance d’instruction du Tribunal des prud’hommes enjoignant l’employeur de produire une … Lire la suite
Consultation de sites à caractère pornographique sur le lieu de travail
Le Tribunal administratif fédéral confirme le licenciement avec effet immédiat de deux employés des CFF en raison de la consultation de sites pornographiques durant les heures de travail (Arrêts A-5641/2014 et A-6453/2014). Les décisions (en italien) sont intéressantes parce qu’elles … Lire la suite
Transmission transfrontière de données : les suites (à court terme) de l’arrêt Schrems en Suisse
Le Préposé fédéral a la protection des données a publié le 22 octobre 2015 sur son site internet une note intitulée Suite de l’arrêt concernant l’accord «Safe Harbor»: indications utiles pour la transmission de données aux Etats-Unis. Le Préposé rappelle … Lire la suite
Protection des données dans les rapports de travail: intérêt privé vs/ intérêt public?
La Fondation B.________, dont le siège est à Genève, est subventionnée par l’Etat et la Ville de Genève à hauteur de 72% de son budget d’exploitation. Le 1er janvier 2012, la Fondation B.________ a engagé C.________ comme directeur général. Elle … Lire la suite
Droit du travail et protection des données : conséquences de l’arrêt Schrems ?
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015 dans l’affaire C-362/14 Maximillian Schrems c/ Data Protection Commissioner a suscité beaucoup d’intérêt. Rappelons que la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des … Lire la suite
FAQ no 62 : puis-je aller consulter des sites internet coquins depuis ma place de travail ?
La réalité dépasse toujours la fiction. Ainsi donc, il est apparu ces jours, si l’on en croit la presse, qu’un site internet d’envergure favorisant l’adultère aurait été hacké par des pirates moralistes, et les données privées des futurs Don Juan … Lire la suite
FAQ no 61 : qu’est-ce que le BYOD ?
BYOD veut dire « bring your own device », soit « apportez vos propres équipements ». Grossièrement résumé, cela consiste en ce que les employés utilisent dans le cadre professionnel des ressources acquises de manière privée (tablette, smartphone, locigiel, laptop etc.) Les motifs … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 