-
Articles récents
- Des robots intolérants et dangereux : utilisations des LLMs en robotique
- Vers des personnes morales algorithmiques pour encadrer les agents IA
- Tort moral de l’employée chargée de nettoyer le vomi d’un collègue
- Après Thaler, les vraies questions du copyright face à l’IA
- L’IA qui donne des conseils juridiques individualisés
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: protection des données
Litige relatif à la transmission de données d’employés à l’étranger : procédure ordinaire ou simplifiée ?
Un ancien employé de banque s’oppose à son employeur, une banque, qui entend transmettre des données le concernant aux autorités américaines. Le litige devant les tribunaux du travail zurichois, puis devant le Tribunal fédéral (arrêt 4A_328/2015 du 10 février 2016, … Lire la suite
Transmission de données d’employé aux USA, protection des données, licenciement abusif et production de pièces
Dans un arrêt CAPH/11/2016 du 19 janvier 2016 tranchant une question de procédure, la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève examine si une ordonnance d’instruction du Tribunal des prud’hommes enjoignant l’employeur de produire une … Lire la suite
Consultation de sites à caractère pornographique sur le lieu de travail
Le Tribunal administratif fédéral confirme le licenciement avec effet immédiat de deux employés des CFF en raison de la consultation de sites pornographiques durant les heures de travail (Arrêts A-5641/2014 et A-6453/2014). Les décisions (en italien) sont intéressantes parce qu’elles … Lire la suite
Transmission transfrontière de données : les suites (à court terme) de l’arrêt Schrems en Suisse
Le Préposé fédéral a la protection des données a publié le 22 octobre 2015 sur son site internet une note intitulée Suite de l’arrêt concernant l’accord «Safe Harbor»: indications utiles pour la transmission de données aux Etats-Unis. Le Préposé rappelle … Lire la suite
Protection des données dans les rapports de travail: intérêt privé vs/ intérêt public?
La Fondation B.________, dont le siège est à Genève, est subventionnée par l’Etat et la Ville de Genève à hauteur de 72% de son budget d’exploitation. Le 1er janvier 2012, la Fondation B.________ a engagé C.________ comme directeur général. Elle … Lire la suite
Droit du travail et protection des données : conséquences de l’arrêt Schrems ?
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2015 dans l’affaire C-362/14 Maximillian Schrems c/ Data Protection Commissioner a suscité beaucoup d’intérêt. Rappelons que la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des … Lire la suite
FAQ no 62 : puis-je aller consulter des sites internet coquins depuis ma place de travail ?
La réalité dépasse toujours la fiction. Ainsi donc, il est apparu ces jours, si l’on en croit la presse, qu’un site internet d’envergure favorisant l’adultère aurait été hacké par des pirates moralistes, et les données privées des futurs Don Juan … Lire la suite
FAQ no 61 : qu’est-ce que le BYOD ?
BYOD veut dire « bring your own device », soit « apportez vos propres équipements ». Grossièrement résumé, cela consiste en ce que les employés utilisent dans le cadre professionnel des ressources acquises de manière privée (tablette, smartphone, locigiel, laptop etc.) Les motifs … Lire la suite
Transmission de données de collaborateurs à l’étranger
La récolte de données de collaborateurs et leur transmission « spontanée » par l’employeur à une ou plusieurs autorités étrangères violent la loi sur protection des données et l’art. 328b CO. En effet, il ne s’agit pas de données qui portent sur … Lire la suite
Données d’ex-employés de banque transmises à une autorité étrangère : simple consultation ou droit à une copie ?
Deux ex-employés de banque, dont les noms ont été transmis aux autorités américaines parmi un certain nombre d’autres informations, requièrent de pouvoir consulter les données transmises et d’en obtenir copie. La banque autorise la consultation en ses locaux mais refuse … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 