Tag Archives: temps de travail

La géolocalisation des salariés

Publié le 16 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite →

Publié dans Devoir de fidélité et diligence, Protection de la personnalité, Surveillance | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail

Publié le 9 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail Lire la suite →

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L’utilisation des empreintes digitales pour enregistrer le temps de travail

Publié le 3 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’utilisation d’un système d’enregistrement des empreintes digitales des employés pour établir le temps de travail ne peut se baser sur le consentement, et viole le principe de proportionnalité si un système moins intrusif n’est pas également mis à disposition Lire la suite →

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L’employé qui veut revenir sur une réduction de son temps de travail

Publié le 29 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employée qui veut revenir sur une réduction, convenue d’un commun accord, de son temps de travail en invoquant une erreur essentielle en lien avec l’assurance-chômage Lire la suite →

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Utiliser les empreinte digitale pour enregistrer le temps de travail ?

Publié le 9 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’utilisation des empreintes digitales pour enregistrer le temps de travail n’est pas nécessaire au sens de l’art. 9 par. 2 let. b RGPD. Lire la suite →

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Le télétravail « spontané »

Publié le 21 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Travailleur qui se met « spontanément » en télétravail les après-midi suivant certaine réunion. L’employeur prend connaissance que ces réunions ne durent que le matin et que le travailleur n’était pas connecté pendant ces périodes de « télétravail » d’après-midi. Rupture du lien de confiance, licenciement. Lire la suite →

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Télétravail : fraude dans la saisie du temps de travail

Publié le 15 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

En ces temps de pandémie, les employeurs ont, autant qu’il est possible, encouragé le recours au télétravail, soit au travail à domicile en utilisant les moyens informatiques et de communication usuels. Dans ce contexte, beaucoup d’employeurs ont requis que l’employé … Lire la suite →

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Enregistrement de la durée du travail : modification de l’OLT1 (enfin!)

Publié le 4 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Après une gestation très difficile, le Conseil fédéral a décidé ce 4 novembre 2015d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des … Lire la suite →

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Enregistrement du temps de travail : vers une solution ?

Publié le 23 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

On a pu décrire, ici, et lors de conférences, le cauchemar que pouvait représenter la Directive du SECO de 2013 sur l’enregistrement du temps de travail. Il semblerait, Dieu merci, que les choses bougent (un peu). Les partenaires sociaux, sous … Lire la suite →

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FAQ no 6 : dois-je enregistrer la durée de travail de mes employés ?

Publié le 25 août 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur tient à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l’exécution de la loi sur le travail et de ses ordonnances (art. 46 LTr). Les registres et pièces au … Lire la suite →

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