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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le Data Protection Officer (DPO) en droit suisse
Description du cadre légal applicable au Conseiller à la protection des données, i.e. le Data Protection Officer en droit suisse. Comparaison du droit actuel et des dispositions de la nouvelle LPD et de la nouvelle ordonnance. Lire la suite
Publié dans Non classé
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Protection des données dès la conception et par défaut
Présentation de la protection des données dès la conception et par défaut dans le nouveau droit de la protection des données, et comparaison avec le RGPD. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué 25 RGPD, 39 RGPD, 78 RGPD, LPD, nLPD, Privacy by Default, Privacy by Design, RGPD
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Protection des données et sécurité des données: régime actuel, régime futur
Présentation des dispositions actuelles et futures relatives à la sécurité des données en droit suisse de la protection des données, notamment sous l’angle du projet de nouvelle ordonnance qui vient d’être mis en consultation. Lire la suite
Obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach)
Panorama de l’obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach) selon l’art. 24 de la nouvelle loi sur la protection des données, avec des comparaisons avec le droit européen. Lire la suite
Congé représailles, motifs économiques
Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé représailles, licenciement abusif, motifs économiques
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Accès indu au dossier RH, révocation avec effet immédiat
Révocation immédiate d’un fonctionnaire qui s’introduit en douce dans les locaux des RH, avec la carte d’un nettoyeur, subtilise un élément qui est dans son dossier et fait des photocopies d’autres éléments. Lire la suite
Plan social: qualification et égalité de traitement
Qualification du plan social selon les modalités de sa conclusion. Application du principe de l’égalité de traitement? Lire la suite
Publié dans Plans sociaux
Tagué égalité de traitement, plan social, qualification
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« Urgence climatique » et état de nécessité
Le Tribunal fédéral revient, dans un arrêt 6B_1295/2020 sur les conditions de l’état de nécessité. Il conclut que cette disposition (art. 17 CP) n’est manifestement pas applicable à un « happening » d’activistes pour le climat dans les locaux d’une baanque vaudoise. Lire la suite
Dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
Pour déterminer si l’exploitant d’un magasin d’aéroport peut occuper des travailleurs la nuit jusqu’à 1 heure sans autorisation expresse au sens de l’art. 26 OLT 2, il faut toujours se demander si le point de vente considéré propose un assortiment de produits destinés principalement à satisfaire les « besoins de voyageurs », ce même s’il est avéré que la clientèle se compose majoritairement, voire exclusivement de voyageurs. Explication de cette notion. Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail
Tagué dérogation, interdiction, service aux voyageurs, travail de nuit
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Travail, protection des données et IA 