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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’analyse d’impact relative à la protection des données
Présentation de l’analyse d’impact relative à la protection des données, introduite dans le nouveau droit suisse de la protection des données (entrée en vigueur 2e semestre 2022). Lire la suite
Le contrat de travail du Data Protection Officer (DPO)
Quelles seraient les clauses spécifiques du contrat d’un Data Protection Office en droit suisse? Rappel de la terminologie, du cadre légal actuel et futur, et examen de certaines dispositions contractuelles. Lire la suite
Le Data Protection Officer (DPO) en droit suisse
Description du cadre légal applicable au Conseiller à la protection des données, i.e. le Data Protection Officer en droit suisse. Comparaison du droit actuel et des dispositions de la nouvelle LPD et de la nouvelle ordonnance. Lire la suite
Publié dans Non classé
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Protection des données dès la conception et par défaut
Présentation de la protection des données dès la conception et par défaut dans le nouveau droit de la protection des données, et comparaison avec le RGPD. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué 25 RGPD, 39 RGPD, 78 RGPD, LPD, nLPD, Privacy by Default, Privacy by Design, RGPD
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Protection des données et sécurité des données: régime actuel, régime futur
Présentation des dispositions actuelles et futures relatives à la sécurité des données en droit suisse de la protection des données, notamment sous l’angle du projet de nouvelle ordonnance qui vient d’être mis en consultation. Lire la suite
Obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach)
Panorama de l’obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach) selon l’art. 24 de la nouvelle loi sur la protection des données, avec des comparaisons avec le droit européen. Lire la suite
Congé représailles, motifs économiques
Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé représailles, licenciement abusif, motifs économiques
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Accès indu au dossier RH, révocation avec effet immédiat
Révocation immédiate d’un fonctionnaire qui s’introduit en douce dans les locaux des RH, avec la carte d’un nettoyeur, subtilise un élément qui est dans son dossier et fait des photocopies d’autres éléments. Lire la suite
Plan social: qualification et égalité de traitement
Qualification du plan social selon les modalités de sa conclusion. Application du principe de l’égalité de traitement? Lire la suite
Publié dans Plans sociaux
Tagué égalité de traitement, plan social, qualification
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Travail, protection des données et IA 