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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
L’utilisation de la carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées
L’utilisation d’une carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées est susceptible de constituer un abus de confiance. Examen de la notion de valeurs patrimoniales « confiées ». Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué carte de crédit professionnelle, utilisation privée
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La conclusion tacite du contrat de travail
Conditions à la conclusion tacite d’un contrat de travail (art. 320 al. 2 CO). Lire la suite
Un bonus pour les vaccinés?
Peut-on offrir un bonus aux salariés vaccinés? Examen sous l’angle de la protection des données. Réponse négative. Lire la suite
Les services du médecin cantonal vaudois et la protection des données
Services du médecin cantonal vaudois adressant un email groupé sans masquer les destinataires. Données sensibles, et liste de personnes non vaccinées. Lire la suite
Le licenciement du lanceur d’alerte
Licenciement abusif d’un lanceur d’alerte. Appréciation du comportement de l’employeur, notamment quant au motif du licenciement qui n’est qu’un prétexte. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Licenciement abusif
Tagué EPFL, lanceur d'alerte, licenciement abusif, LPers, whistleblower
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La récusation de l’expert en procédure civile
Conditions de la récusation de l’expert en procédure civile. Lire la suite
A propos
Ce que vous devez savoir de ce site : Ce que vous pouvez connaître de son auteur : Ce qu’il faut faire si vous avez des questions sur le droit du travail, de la protection des données et/ou de l’IA: Vous pouvez aussi … Lire la suite
Le contrat de travail du chef d’orchestre
Comment qualifier le contrat liant le chef d’orchestre à une maison d’opéra? Examen notamment sous l’angle de la dépendance économique, de l’autonomie organisationnelle et de l’intégration. Lire la suite
Transparence et secret fiscal
Examen des rapports entre le principe de transparence de l’administration et le secret fiscal en droit fédéral et en droit cantonal vaudois. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué droit fédéral, droit vaudois, secret fiscal, transparence
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Le licenciement immédiat de l’éleveur de chats
Licenciement immédiat d’un employé qui tient un élevage de chats en parallèle à son travail. Portée du devoir de fidélité, notamment pendant une incapacité de travail. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 