Author Archives: Me Philippe Ehrenström

Avatar de Inconnu

About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Le transfert de données à l’étranger

Principes applicables au transfert de données à l’étranger en droit suisse de la protection des données. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

But, champ d’application et mise en œuvre du droit de la personnalité des données

But, champ d’application et mise en œuvre du droit suisse de la protection des données, droit actuel et droit futur. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Droit suisse de la protection des données: définitions

Le droit suisse de la protection des données se base notamment sur certaines définitions légales. Analyse et comparaison des termes entre le droit actuel et le droit futur de la protection des données. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Accès indu aux emails privés d’un cadre, licenciement immédiat

Accès indu aux emails privés d’un cadre pendant son absence pour cause de maladie. Licenciement immédiat. Lire la suite

Publié dans Licenciement immédiat, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le traitement illicite de données par une personne privée

Le traitement illicite de données par des personnes privées en droit suisse de la protection des données. Droit actuel, droit futur. Comparaison avec le RGPD. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

COVID-19 : peut-on contraindre les salariés à se faire vacciner ou à se faire tester ?

Peut-on imposer aux salariés le vaccin contre le COVID-19 ou des tests réguliers? Petit rappel succinct des principes applicables à la vaccination obligatoire, aux traitements de données et aux mesures d’organisation du travail en temps de pandémie. Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19 | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Personnel de maison, preuve des heures supplémentaires

Personnel de maison: preuve des heures supplémentaires sous l’angle du Contrat type de travail sur l’économie domestique. Lire la suite

Publié dans Droit collectif du travail, Litiges, contentieux, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Les principes en droit suisse de la protection des données

Description des principes applicables en matière de droit suisse de la protection des données sous l’actuel et le nouveau droit (2e semestre 2022). Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Protection des données et devoir d’information

Examen du devoir d’information du responsable de traitement sous le droit actuel et le droit futur de la protection des données en Suisse. Augmentation considérable à venir des exigences en la matière. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

COVID-19, mesures sanitaires et restrictions des droits constitutionnels

Examen de la constitutionnalité de mesures sanitaires (port du masque obligatoire) restreignant les libertés constitutionnelles. Raisonnement du Tribunal fédéral dans l’examen d’une telle mesure. Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire