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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
« Urgence climatique » et état de nécessité
Le Tribunal fédéral revient, dans un arrêt 6B_1295/2020 sur les conditions de l’état de nécessité. Il conclut que cette disposition (art. 17 CP) n’est manifestement pas applicable à un « happening » d’activistes pour le climat dans les locaux d’une baanque vaudoise. Lire la suite
Dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
Pour déterminer si l’exploitant d’un magasin d’aéroport peut occuper des travailleurs la nuit jusqu’à 1 heure sans autorisation expresse au sens de l’art. 26 OLT 2, il faut toujours se demander si le point de vente considéré propose un assortiment de produits destinés principalement à satisfaire les « besoins de voyageurs », ce même s’il est avéré que la clientèle se compose majoritairement, voire exclusivement de voyageurs. Explication de cette notion. Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail
Tagué dérogation, interdiction, service aux voyageurs, travail de nuit
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Gestionnaire de PPE: violation de l’obligation de fidélité, licenciement immédiat
Gestionnaire de PPE qui quitte une régie pour une autre- Peut-il informer ses clients? Quelles sont les conséquences d’une telle information? Lire la suite
Mobbing: exemple et discussion
Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite
Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel
Tagué cas pratique, critères, discussion, exemple, Fonction publique, mobbing
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Révocation d’un enseignant : motif fondé, procédure de reclassement
Révocation d’un enseignant pour motif fondé, singulièrement des difficultés en matière de discipline avec ses élèves et des problèmes relationnels avec ses collègues. Examen des ces motifs. Principes applicables au reclassement, et examen leur application dans le cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué enseignant, motif fondé, Révocation, reclassement
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Les faits de double pertinence devant le Tribunal des prud’hommes du canton de Genève
Examen des faits de double pertinence devant une juridiction spécialisée dans les litiges de droit du travail. Après l’examen de la compétence d’entrée de cause sur la base des faits et allégués de la partie demanderesse, le tribunal doit rendre une décision sur le fond, et non une nouvelle décision sur la compétence, si l’administration des preuves montre qu’il n’y avait pas de contrat de travail. Lire la suite
Le fait religieux au travail: diagnostic, outils
La parution du dernier rapport sur le fait religieux au travail (2020-2021) est l’occasion de revenir sur le diagnostic (augmentation des cas, conflictualité), et sur les outils – dont l’utilisation proportionnée et adéquate du règlement du personnel pour traiter certaines questions. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué conflits, diagnostic, Fait religieux, Litiges, outils, rapport, Travail
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Conflit d’intérêts de l’avocat: qui décide?
La capacité de postuler est la faculté d’accomplir les actes de procédure en vertu du droit de procédure applicable. Elle appartient naturellement aux parties, mais aussi à leurs représentants en procédure (avocats). Elle constitue une condition de recevabilité. Fréquemment, en pratique, la capacité de postuler de l’avocat (mandaté par une partie pour le représenter) est mise en cause par une autre partie en raison d’un conflit d’intérêts ou d’un manque d’indépendance. Qui tranche alors de cette question ? Lire la suite
Impôt à la source : paiement complémentaire ou rappel d’impôt ?
Imposition à la source de travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, exercent une activité lucrative dépendante. Non déclaration de certains revenus par l’employeur. Procédure de paiement complémentaire ou de rappel d’impôt? Conditions et prescription. Lire la suite
Agence de placement : réduction de l’horaire de travail (RHT), perte de travail, risque d’exploitation, obligation de diminuer le dommage
Examen des conditions d’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) dans le cas d’une agence de placement. Conditions de la perte de travail, du risque ordinaire d’exploitation et de l’obligation de diminuer le dommage. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 