-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le registre des activités de traitement de données
La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur au deuxièmes semestre 2022, introduira l’obligation de tenir un registre des activités de traitement. Il existe une exception pour les PME, de contenu peu clair. De toute façon, tout responsable de traitement aura un intérêt pratique à la tenue de ce registre, que cela soit obligatoire ou volontaire. Lire la suite
Le droit à la portabilité des données
La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 2e semestre 2022, introduit le droit à la portabilité des données sur le modèle européen. Description des dispositions de la loi et du projet d’ordonnance. Lire la suite
L’analyse d’impact relative à la protection des données
Présentation de l’analyse d’impact relative à la protection des données, introduite dans le nouveau droit suisse de la protection des données (entrée en vigueur 2e semestre 2022). Lire la suite
Le contrat de travail du Data Protection Officer (DPO)
Quelles seraient les clauses spécifiques du contrat d’un Data Protection Office en droit suisse? Rappel de la terminologie, du cadre légal actuel et futur, et examen de certaines dispositions contractuelles. Lire la suite
Le Data Protection Officer (DPO) en droit suisse
Description du cadre légal applicable au Conseiller à la protection des données, i.e. le Data Protection Officer en droit suisse. Comparaison du droit actuel et des dispositions de la nouvelle LPD et de la nouvelle ordonnance. Lire la suite
Publié dans Non classé
Laisser un commentaire
Protection des données dès la conception et par défaut
Présentation de la protection des données dès la conception et par défaut dans le nouveau droit de la protection des données, et comparaison avec le RGPD. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué 25 RGPD, 39 RGPD, 78 RGPD, LPD, nLPD, Privacy by Default, Privacy by Design, RGPD
Laisser un commentaire
Protection des données et sécurité des données: régime actuel, régime futur
Présentation des dispositions actuelles et futures relatives à la sécurité des données en droit suisse de la protection des données, notamment sous l’angle du projet de nouvelle ordonnance qui vient d’être mis en consultation. Lire la suite
Obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach)
Panorama de l’obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach) selon l’art. 24 de la nouvelle loi sur la protection des données, avec des comparaisons avec le droit européen. Lire la suite
Congé représailles, motifs économiques
Congé représailles ou licenciement fondé sur de véritables motifs économiques? Principes applicables et étude de cas. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé représailles, licenciement abusif, motifs économiques
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 