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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Voyage d’études, révocation disciplinaire de l’enseignant
Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de son comportement pendant un voyage d’études. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué enseignant, révocation disciplinaire, voyage d'études
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Devoir de réserve du fonctionnaire dans l’usage des réseaux sociaux
Agent de sécurité publique révoqué en raison de publications sur des réseaux sociaux. Etendue du devoir de réserve. Lire la suite
Une indemnité versée par l’employeur suite à un litige est-elle imposable?
Caractère imposable (ou non) d’une indemnité versée par l’employeur ensuite d’une transaction dans le cadre d’un litige. Qualification de l’indemnité. Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué imposition, Indemnité, litige
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Atteinte à la personnalité par voie de presse
Atteinte à la personnalité par voie de presse. Eléments constitutifs, touchant tant aux faits qu’à leur présentation. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué art. 28 CC, atteinte à la personnalité, presse
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Former ses employés à la protection des données?
Le responsable de traitement et le sous-traitant sont tenus d’obligations de sécurité, ce qui comprend la formation du personnel qui traite les données. Portée d’une décision de l’ICO sur le contenu de la formation, et sur les délais dans lesquels elle doit être prodiguée. Lire la suite
Secret professionnel de l’avocat: sociétés offshore et TVA
Détermination du lieu de la prestation imposable en matière de prestations de service d’une Etude d’avocats à des sociétés offshore. Portée et étendue du devoir de collaborer à l’établissement des faits dans le cadre de la protection du secret professionnel. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué avocat, Procédure, secret professionnel, sociétés offshore, tva
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Récusation d’un juge prud’homme: réplique et droit d’être entendu
Droit d’être entendu dans le cadre d’une procédure de récusation d’un juge prud’homme. La partie doit pouvoir répliquer aux déterminations du juge et de la partie adverse (droit de réplique spontané), ce qui suppose que le tribunal lui en laisse le temps…. Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué Droit d'être entendu, droit de réplique, juge prud'homme, Récusation
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Obligation de l’employeur d’intervenir en cas de conflits entre employés
L’employeur a l’obligation d’intervenir en cas de conflits entre employés pour protéger leur personnalité, et ce même en l’absence de mobbing. Lire la suite
Preuve des heures supplémentaires, portée des décomptes de l’employée
CCNT hôtels, restaurants et cafés. Portée des décomptes remis par l’employée en l’absence d’enregistrement du temps de travail par l’employeur. Lire la suite
L’utilisation de la carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées
L’utilisation d’une carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées est susceptible de constituer un abus de confiance. Examen de la notion de valeurs patrimoniales « confiées ». Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué carte de crédit professionnelle, utilisation privée
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