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Category Archives: Astuces pratiques
Curriculum vitae inexact – invalidation du contrat de travail?
Peut-on invalider un contrat de travail quand on découvre, postérieurement, que le cv du candidat que l’on a embauché était inexact? Lire la suite
Conflit avec l’employeur: que faire?
Situation de conflit avec l’employeur: que faire? Règles de conduite et conseils pratiques. Lire la suite
Le licenciement abusif en pratique
Présentation des dispositions applicables en matière de licenciement abusif, accompagnée de 5 notes de jurisprudence. Introduction au licenciement abusif. Lire la suite
Nouvelles mesures pour les proches aidants
Brève présentation des nouveautés introduites par la Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches (FF 2019 8195)). Congés pour la prise en charge de proches, congé pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé. Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, AVS et assurances sociales
Tagué congés, nouvelles mesures, proches aidants
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Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques
Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux
Tagué conflit au travail, conseils pratiques, harcèlement, licenciement, litige avec l'employeur
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Bonus, salaire médian privé suisse 2018
Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2018/12/29/requalification-du-bonus-en-salaire-encore/ et https://droitdutravailensuisse.com/2018/08/07/bonus-salaire-ou-gratification-les-nouvelles-clarifications-du-tribunal-federal/), le critère du salaire médian privé suisse est déterminant. Encore faut-il le trouver…. … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Salaire
Tagué accessoriété, bonus, qualification, salaire médian 2018, salaire médian suisse
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Le droit du travail en Suisse de A à Z
La nouvelle édition vient de sortir. Le livre contient, sous une forme résumée, les différents concepts utilisés en droit du travail suisse, rangés par ordre alphabétique. Il s’agit de la 3e édition, largement adaptée et remaniée pour tenir compte de … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques
Tagué concepts, droit du travail, notions, présentation, Suisse
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France: le code du travail numérique
Le gouvernement français vient de mettre en ligne un site pour présenter, développer et expliquer les thèmes du (proliférant) code du travail tricolore : https://code.travail.gouv.fr/ Le site devrait en tout être une porte d’entrée intéressante dans le domaine. Me Philippe … Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Divers
Tagué Code du travail, France, Ressource, site internet
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Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?
Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (V): l’assistance judiciaire
Les avocats coûtent cher (parait-il), et les tribunaux aussi. Le justiciable peut donc, sous certaines conditions, requérir l’assistance judiciaire, soit (totalement ou partiellement) l’exonération des avances et des sûretés, l’exonération des frais judiciaires et la prise en charge des frais d’avocat … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 