Category Archives: Certificat de travail

Valeur litigieuse d’une demande portant sur la rectification du contenu d’un certificat de travail

Publié le 1 avril 2016 par Me Philippe Ehrenström

En procédure contentieuse, la détermination de la valeur litigieuse permet de déterminer notamment la procédure applicable, la compétence rationae valoris de la juridiction de première instance, l’instance devant laquelle déférer une décision de celle-ci, etc. D’où la question, récurrente, de … Lire la suite →

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Action en rectification du certificat de travail : conclusion(s)

Publié le 5 janvier 2016 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 330a CO, l’employé peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite (al. 1). A la … Lire la suite →

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Comment obtenir la modification d’un certificat de travail ?

Publié le 25 mars 2015 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. On … Lire la suite →

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FAQ no 20 : puis-je demander en justice la rectification de mon certificat de travail?

Publié le 23 octobre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. On … Lire la suite →

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FAQ no 18 : certificat de travail – que veut dire « à notre entière satisfaction » ?

Publié le 19 octobre 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite (art. 330a al. 1 CO). Le certificat … Lire la suite →

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Le certificat de travail intermédiaire

Publié le 8 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 330a al 1 CO prévoit  que le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. … Lire la suite →

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Certificat de travail: grands principes

Publié le 9 mars 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 330a al 1 CO prévoit que le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. … Lire la suite →

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Certificat de travail: « à la satisfaction de… »

Publié le 27 février 2014 par Me Philippe Ehrenström

  La rédaction du certificat de travail est oeuvre subtile: L’art. 330a al 1 CO prévoit que le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi … Lire la suite →

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