Category Archives: Divers

Les habits neufs de l’Etat de droit

Publié le 7 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un conte de Pâques Lire la suite →

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Prendre son chien au travail?

Publié le 5 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Prendre son chien au travail? Pourquoi pas, si l’employeur fait l’équilibre entre la protection de la santé et de la personnalité des travailleurs et la prise en compte de l’intérêt de l’animal dans un règlement ad hoc. Lire la suite →

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Corriger Dürrenmatt

Publié le 8 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Faut-il « corriger » Dürenmatt? Ne pourrait-on pas se contenter de le lire, et de l’enseigner tel qu’il est? Retour sur une controverse zurichoise. Lire la suite →

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Strahlungen – 2023

Publié le 22 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Il existe un degré de vitesse à partir duquel tous les objets immobiles deviennent à leur tour dangereux et se transforment en projectiles. (E. Jünger) Lire la suite →

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Le droit d’auteur du salarié sur un logiciel développé pendant son travail de thèse

Publié le 20 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables au droit d’auteur du salarié qui développe un logiciel pendant son travail de thèse de doctorat. Lire la suite →

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Dossier médical : contenu, notes personnelles du médecin

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Usage et contenu du dossier médical en droit suisse, en particulier concernant les notes personnelles du médecin (TF 2C_53/2022 du 22.11.2022 consid. 12). Lire la suite →

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Le fait religieux sur le lieu de travail

Publié le 24 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les manifestations du fait religieux sur le lieu de travail peuvent être largement encadrées par le règlement du personnel en droit du travail suisse. Lire la suite →

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Curriculum vitae inexact – invalidation du contrat de travail?

Publié le 24 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on invalider un contrat de travail quand on découvre, postérieurement, que le cv du candidat que l’on a embauché était inexact? Lire la suite →

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Hausse des coûts de l’énergie = revoir la fiscalité?

Publié le 20 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La fiscalité suisse de la production et de la distribution d’électricité est, à maints égard, complètement baroque. Mais il y a peu d’espoir de la réformer en cette phase d’explosion des coûts de l’énergie. Lire la suite →

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Comment fermer une chaîne de télévision

Publié le 28 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de quelques considérants de l’arrêt CJUE RT France T-125/22, notamment sous l’angle du droit d’être entendu, de la proportionnalité et de la liberté d’expression. Lire la suite →

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