Category Archives: Divers

Comment fermer une chaîne de télévision

Publié le 28 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Présentation de quelques considérants de l’arrêt CJUE RT France T-125/22, notamment sous l’angle du droit d’être entendu, de la proportionnalité et de la liberté d’expression. Lire la suite →

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Le droit du travail suisse de A à Z

Publié le 22 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du travail en Suisse, sans jamais avoir osé le demander, présenté et expliqué par mots-clés comme dans un dictionnaire. Lire la suite →

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Meilleurs vœux

Publié le 26 décembre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Meilleurs vœux pour 2022 Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)

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La bienveillance au travail?

Publié le 21 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Alors que l’on parle de plus en plus de bienveillance au travail, qu’entend-on? Disposition favorable de la volonté ou esprit de surveillance? Un détour par l’étymologie. Lire la suite →

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Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle

Publié le 28 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite →

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Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)

Publié le 19 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement prononcé pour contourner / éluder l’art. 333 CO (reprise automatique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise) est-il nul ou simplement abusif ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral 4A_102/2019 du 17 janvier 2019, commenté par Werner … Lire la suite →

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La responsabilité précontractuelle (culpa in contrahendo)

Publié le 15 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

En vertu du principe de la liberté contractuelle, chacun est libre d’entamer une négociation et de l’interrompre quand il le veut, même sans justification. L’exercice de cette liberté est toutefois limité par les règles de la bonne foi (art. 2 … Lire la suite →

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Les consultations juridiques au temps du coronavirus…

Publié le 26 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les consultations juridiques, au temps du coronavirus, c’est cela:   plexiglas, gel, désinfection, concept de sécurité de la FSA….   Malgré l’inconfort apparent de devoir se parler à travers une vitre, cela fonctionne quand même! Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, … Lire la suite →

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Droit du travail: se remettre à niveau

Publié le 15 Mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

Pour vous remettre à niveau en matière de droit du travail, en ces temps difficile, vous pouvez: Consulter ce site: le site https://droitdutravailensuisse.com/ contient plus de 600 notes sur le droit du travail et des thèmes apparentés; sa consultation est … Lire la suite →

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Coronavirus : haro sur les indépendants !

Publié le 6 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Si l’on en croit une ébouriffante « opinion » parue dans Le Temps du 6 avril 2020 (et online le jour précédent : https://www.letemps.ch/economie/linsoutenable-surenchere-pretentions-liberales), les professions libérales se livreraient à une « insoutenable surenchère » de « prétentions », ce … Lire la suite →

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