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Category Archives: Licenciement immédiat
Vol de faible valeur, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement immédiat
Un article du Monde de ce jour raconte la triste histoire d’une salariée française licenciée pour avoir « emprunté » un parapluie en mauvais état sur son lieu de travail, objet qu’elle croyait abandonné. Mal lui en a pris : un collègue s’est plaint … Lire la suite
Licenciement immédiat: l’aide-soignante négligente
Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué aide soignante, licenciement immédiat
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Accord de résiliation des rapports de travail invalide: conséquences?
Aux termes de l’art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une … Lire la suite
Résiliation immédiate d’un employé CFF : manquements répétés du travailleur
Le cas concerne un employé des CFF, mais les principes du CO sont applicables par renvoi de la LPers : Conformément à l’art. 2 al. 1 let. d LPers, le personnel des CFF est soumis à la LPers, laquelle est entrée … Lire la suite
Licenciement immédiat : l’erreur d’un responsable de laboratoire
L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 1ère phrase CO). Doivent notamment être considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de … Lire la suite
FAQ no 67: l’employeur peut-il revenir sur la résiliation du contrat?
Un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé d’un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la … Lire la suite
Licenciement immédiat, délai de réaction et délai d’éclaircissement
L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Licenciement immédiat : délai de réaction de l’employeur
L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Consultation de sites à caractère pornographique sur le lieu de travail
Le Tribunal administratif fédéral confirme le licenciement avec effet immédiat de deux employés des CFF en raison de la consultation de sites pornographiques durant les heures de travail (Arrêts A-5641/2014 et A-6453/2014). Les décisions (en italien) sont intéressantes parce qu’elles … Lire la suite
Licenciement immédiat : développement d’une activité qui fait concurrence à l’employeur
L’employeur peut résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 