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Category Archives: Protection de la personnalité
FAQ no 58 : un licenciement pour faits de religion est-il abusif ?
A teneur de l’art. 336 al. 1 let. b CO, le congé est abusif lorsqu’il est donné par une partie en raison de l’exercice, par l’autre partie, d’un droit constitutionnel, à moins que l’exercice de ce droit ne viole une … Lire la suite
Religion et travail : les tensions augmentent
L’Institut Ranstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) ont publié au mois d’avril 2015 leur 3e étude sur le travail, l’entreprise et la question religieuse en France. Cette étude, apparemment sans équivalent en Suisse, révèle des faits troublants, … Lire la suite
Responsabilité sociale de l’entreprise et contrat de travail
On désigne généralement par « Responsabilité sociale de l’entreprise » (ou « Corporate Social Responsability » – ci-après « RSE ») des pratiques qui profitent à la collectivité (les « stockholders » par opposition aux simples « shareholders ») par … Lire la suite
Mobbing : le supérieur désagréable avec tout le monde
En vertu de l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il doit manifester les égards voulus pour sa santé. Le harcèlement psychologique, ou mobbing, contrevient à cette obligation. … Lire la suite
Transmission de données de collaborateurs à l’étranger
La récolte de données de collaborateurs et leur transmission « spontanée » par l’employeur à une ou plusieurs autorités étrangères violent la loi sur protection des données et l’art. 328b CO. En effet, il ne s’agit pas de données qui portent sur … Lire la suite
L’alcool au travail
L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. L’employeur doit mettre sur pied … Lire la suite
FAQ no 47 : quels sont les devoirs de l’employeur en matière de harcèlement sexuel ?
Le droit suisse du travail interdit le harcèlement sexuel, définit comme un comportement discriminatoire, importun, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. L’employeur qui ne … Lire la suite
L’entretien préalable au licenciement est-il obligatoire ?
Le droit français connaît la figure de l’entretien préalable au licenciement. En droit suisse, rien de tel. Le droit d’être entendu de l’art. 29 al. 2 CST n’est opposable qu’à l’Etat, et non à un employeur de droit privé. Il … Lire la suite
Données d’ex-employés de banque transmises à une autorité étrangère : simple consultation ou droit à une copie ?
Deux ex-employés de banque, dont les noms ont été transmis aux autorités américaines parmi un certain nombre d’autres informations, requièrent de pouvoir consulter les données transmises et d’en obtenir copie. La banque autorise la consultation en ses locaux mais refuse … Lire la suite
Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral
Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 