Category Archives: RGPD

Certificat de travail perdu par l’employeur : informer l’autorité de protection des données ?

Publié le 19 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur doit-il informer l’autorité de protection des données quand il perd le certificat de travail d’un employé? Différences de l’obligation d’annonce en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite →

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Protection des données et analyse des émotions

Publié le 16 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Analyse, par l’intelligence artificielle, des émotions des clients et des employés. Absence de base juridique pour le traitement, notamment sous l’angle de l’art. 6 let. f RGPD. Lire la suite →

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Suppression de l’adresse email professionnelle à la fin des rapports de travail

Publié le 12 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le nom d’une personne contenu dans une adresse électronique constitue une donnée à caractère personnel. . Une fois la relation de travail terminée, il n’y a plus de base juridique pour le traitement. L’adresse email doit donc alors être supprimée. Lire la suite →

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Surveillance vidéo des employés – portée du consentement?

Publié le 12 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Base juridique à la vidéo surveillance des employés (art. 6 par. 1 RGPD)? Consentement vs/ intérêt légitime. Lire la suite →

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RH et données biométriques

Publié le 30 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au traitement de données biométriques par l’employeur dans le nouveau droit suisse de la protection des données. Lire la suite →

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Droit à la copie de données à caractère personnel

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Sens et portée du droit à la copie de données à caractère personnel au sens de l’art. 15 par. 3 RGPD. Lire la suite →

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La notion de données à caractère personnel dans la jurisprudence (art. 4 par. 1 RGPD)

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La notion de données à caractère personnel dans la jurisprudence de la CJUE. Lire la suite →

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Qui sont les salariés qui ont eu accès à mes données personnelles?

Publié le 18 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 15 par. 1 RGPD ne donne pas à la personne concernée le droit de connaître l’identité des salariés qui, sous l’autorité et suivant les instructions du responsable du traitement, ont consulté ses données personnelles. Lire la suite →

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Mots de passe : robustesse, stockage & transmission

Publié le 9 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Principes applicables à la robustesse, au stockage et à la transmission des mots de passe. Lire la suite →

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Durée de conservation des données

Publié le 18 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Critères applicables à la durée de conservation des données, d’une part, et à l’information en rapport de la part du responsable de traitement d’autre part. Lire la suite →

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