Category Archives: RGPD

Surveillance vidéo des employés – portée du consentement?

Publié le 12 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Base juridique à la vidéo surveillance des employés (art. 6 par. 1 RGPD)? Consentement vs/ intérêt légitime. Lire la suite →

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RH et données biométriques

Publié le 30 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au traitement de données biométriques par l’employeur dans le nouveau droit suisse de la protection des données. Lire la suite →

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Droit à la copie de données à caractère personnel

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Sens et portée du droit à la copie de données à caractère personnel au sens de l’art. 15 par. 3 RGPD. Lire la suite →

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La notion de données à caractère personnel dans la jurisprudence (art. 4 par. 1 RGPD)

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La notion de données à caractère personnel dans la jurisprudence de la CJUE. Lire la suite →

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Qui sont les salariés qui ont eu accès à mes données personnelles?

Publié le 18 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 15 par. 1 RGPD ne donne pas à la personne concernée le droit de connaître l’identité des salariés qui, sous l’autorité et suivant les instructions du responsable du traitement, ont consulté ses données personnelles. Lire la suite →

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Mots de passe : robustesse, stockage & transmission

Publié le 9 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Principes applicables à la robustesse, au stockage et à la transmission des mots de passe. Lire la suite →

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Durée de conservation des données

Publié le 18 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Critères applicables à la durée de conservation des données, d’une part, et à l’information en rapport de la part du responsable de traitement d’autre part. Lire la suite →

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Exigences relatives aux mots de passe

Publié le 18 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le mot de passe comporte au minimum huit caractères, contenant au moins trois des quatre catégories de caractères (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). L’authentification doit aussi faire intervenir une restriction de l’accès au compte après plusieurs échecs , la mise en place d’un mécanisme contre les soumissions automatisées et intensives de tentatives et/ou le blocage du compte après plusieurs tentatives infructueuses. Lire la suite →

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Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur

Publié le 17 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite →

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Droit d’accès – comment identifier le requérant?

Publié le 10 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Site de jeux en ligne requérant une copie certifiée d’une pièce d’identité quand la personne concernée exerce son droit d’accès. Violation de l’art. 12 par. 2 RGPD. Lire la suite →

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