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Tag Archives: Droit d’être entendu
Résiliation des rapports de service et droit d’être entendu
Le Département de l’instruction publique [GE] licencie une enseignante sans l’avertir au préalable ni l’entendre sur les faits. La cour constate une violation grave du droit d’être entendu : absence totale d’instruction et de discussion sur les faits et leurs conséquences. Ce vice ne pouvant être réparé en procédure de recours, la décision est annulée et la cause renvoyée au département pour nouvelle décision après audition. Lire la suite
Comment fermer une chaîne de télévision
Présentation de quelques considérants de l’arrêt CJUE RT France T-125/22, notamment sous l’angle du droit d’être entendu, de la proportionnalité et de la liberté d’expression. Lire la suite
Publié dans Divers, liberté d'expression
Tagué 10 CEDH, CJUE, Droit d'être entendu, proportionnalité, RT France, T-125/22
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Récusation d’un juge prud’homme: réplique et droit d’être entendu
Droit d’être entendu dans le cadre d’une procédure de récusation d’un juge prud’homme. La partie doit pouvoir répliquer aux déterminations du juge et de la partie adverse (droit de réplique spontané), ce qui suppose que le tribunal lui en laisse le temps…. Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué Droit d'être entendu, droit de réplique, juge prud'homme, Récusation
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Plaidoiries écrites – droit à un 2e tour ?
Les parties ont fait usage de la possibilité conférée par l’art. 232 al. 2 CPC de renoncer d’un commun accord aux plaidoiries orales et de requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le Tribunal cantonal leur a alors imparti un délai … Lire la suite
Fonction publique, licenciement pendant la période probatoire, droit d’être entendu
L’objet du litige concerne la conformité au droit de la décision des HUG de résiliation des rapports de service de la recourante du 1er février 2018. Les membres du personnel de chaque établissement public médical relèvent de l’autorité du conseil … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (XI) : droit d’être entendu, appréciation anticipée des preuves
Tel qu’il est reconnu par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier et d’offrir des preuves pertinentes. L’art. 29 al. 2 Cst. impose en particulier à l’autorité … Lire la suite
Rapports de service de droit public, résiliation et droit d’être entendu
Le Tribunal fédéral traite d’un congé donné à un employé des Transports publics genevois (TPG): Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de souligner à réitérées reprises dans plusieurs autres affaires genevoises que le recours à la Cour de justice … Lire la suite
Fonction publique (GE) : licenciement d’un employé de l’Etat, arbitraire, droit d’être entendu
Selon l’art. 4 al. 1 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – B 5 05), le personnel de la fonction publique se compose … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 