Tag Archives: Enquête interne

Licenciement pour un sexto, enquête interne

Publié le 17 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite →

Publié dans Egalité femmes-hommers, Fin des rapports de travail, Licenciement abusif | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Droit d’accès de l’employé à une enquête interne le concernant

Publié le 16 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Conditions et restrictions du droit d’accès de l’employé à un rapport d’enquête interne le concernant (art. 328b CO; 25-26 LPD) Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Résiliation des rapports de service fondée sur un rapport d’enquête gravement défectueux

Publié le 21 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Intervention « spontanée » de la personne de confiance de la commune en vue de faire une enquête aboutissant à la résiliation des rapports de service d’une employée. Rapport d’enquête gravement défectueux pour plusieurs motifs, la résiliation est injustifiée. Lire la suite →

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Les droits de l’employé lors d’une enquête interne : machine arrière toute!

Publié le 15 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le Tribunal fédéral revient sur son arrêt 4A_694/2015 lequel avait considéré que l’employé visé par une enquête interne devait bénéficier de garanties procédurales équivalentes à celle d’une instruction pénale. Machine arrière toute! Lire la suite →

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Enquête interne, droits de la personne dénoncée

Publié le 27 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Droits de la personne concernée dans le cadre d’un enquête interne, licenciement abusif et protection de la personnalité Lire la suite →

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Harcèlement sexuel : mesures que doit prendre l’employeur

Publié le 5 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mesures que doit prendre l’employeur en rapport avec le harcèlement sexuel: procédures, information, enquête interne, confrontation Lire la suite →

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Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données

Publié le 25 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite →

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Exploitation d’éléments tirés d’une enquête interne de l’employeur dans une procédure pénale

Publié le 28 septembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête interne diligentée par l’employeur peuvent-ils être exploités dans une procédure pénale? Oui, à certaines conditions restrictives, et pour autant que la valeur probante de ces éléments soit soigneusement examinée. Lire la suite →

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Admissibilité d’une preuve illicite

Publié le 23 juillet 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt du tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 concerne une procédure pénale diligentée contre un agent de police, mais pourrait tout à fait s’appliquer aussi à des preuves recueillies dans le cadre d’une enquête interne contre un salarié et … Lire la suite →

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Enquête interne: partialité de l’enquêteur, récusation

Publié le 17 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

Une demande de récusation vise les enquêteurs nommés par le Conseil administratif de la ville de Genève, employés de cette même ville et responsables de l’instruction de l’enquête administrative ouverte contre la recourante (= l’employée): En vertu de l’art. 15 … Lire la suite →

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