Tag Archives: Preuve

Explicabilité en procédure d’un document élaboré avec l’IA

Publié le 27 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Doit-on pouvoir expliquer un document élaboré par l’intelligence artificielle et utilisé au Tribunal? Son modèle, les hypothèses choisies, les étapes de son raisonnement, les biais connus, etc.? Lire la suite →

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Protection des données: comment justifier l’identité du requérant?

Publié le 25 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Moyens de prouver l’identité de la personne qui requiert l’effacement de données personnelles, principe de minimisation des données, proportionnalité. Lire la suite →

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Que doit prouver l’employé qui prétend au paiement d’un bonus ?

Publié le 12 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du bonus : gratification ou salaire variable? Que doit prouver l’employé quand il en demande le paiement en justice? Lire la suite →

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Preuve de la discrimination salariale à raison du sexe

Publié le 17 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Analyse d’un cas de discrimination salariale en raison du sexe en utilisant les données de l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires de l’Office fédéral de la statistique, qui sont des faits notoires Lire la suite →

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La preuve des heures supplémentaires

Publié le 28 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables à la preuve et à l’annonce des heures supplémentaires (art. 321c CO) Lire la suite →

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Licencié par un email

Publié le 6 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite →

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Personnel de maison, preuve des heures supplémentaires

Publié le 3 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

Personnel de maison: preuve des heures supplémentaires sous l’angle du Contrat type de travail sur l’économie domestique. Lire la suite →

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Heures supplémentaires : preuve, information

Publié le 9 septembre 2019 par Me Philippe Ehrenström

Conformément à l’article 8 CC, il appartient au travailleur de prouver qu’il a accompli des heures supplémentaires et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées par l’employeur ou étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier. Le … Lire la suite →

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Assurance-chômage, transmission par voie électronique des preuves de recherches d’emploi

Publié le 19 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur le point de savoir si le Service de l’emploi (SDE – VD) était fondé, par sa décision sur opposition du 20 octobre 2017, à suspendre le droit de l’intimé à l’indemnité de chômage pour une durée … Lire la suite →

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Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche

Publié le 19 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite →

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