Tag Archives: protection de la personnalité

L’employé qui sert de fusible

Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite

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L’écriture inclusive sur le lieu de travail

Peut-on imposer l’écriture inclusive sur le lieu de travail? Analyse sous l’angle de la protection de la personnalité et du droit de donner des directives Lire la suite

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L’indemnisation du tort moral de l’employé

Principes applicables à l’indemnisation du tort moral du salarié (art. 328 et 49 CO), avec un lien vers différents exemples. Lire la suite

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Les rh et la guerre

Que faire quand la guerre s’invite dans la vie de l’entreprise? Prosélytisme et protection de la personnalité- Lire la suite

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Licenciement abusif en lien avec un conflit dans l’entreprise

Devoirs de l’employeur en cas de conflit dans l’entreprise découlant de la protection de la personnalité des travailleurs. Caractère abusif d’un licenciement prononcé ensuite d’une incapacité de travail causée par l’inaction de l’employeur face à cette situation de conflit. Lire la suite

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La protection de la personnalité du cadre supérieur

Cadre supérieur dans une banque suisse qui invoque la violation du devoir de l’employeur de protéger sa personnalité. En substance, la banque n’aurait mis en avant le respect du droit US qu’en apparence et l’aurait mis dans une situation potentiellement nuisible à sa carrière. Responsabilité d’un auxiliaire admise (le supérieur de l’employé), mais lien de causalité interrompu en raison des propres actes de l’employé. Lire la suite

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La protection des travailleurs âgés contre le licenciement

Protection des travailleurs âgés contre le licenciement. Même si le Tribunal fédéral a relativisé l’ATF 132 III 115, le licenciement des travailleurs âgés doit s’entourer d’égards particuliers, singulièrement absents dans le cas d’espèce jugé par la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice le 30.05.2022. Lire la suite

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Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans une procédure de licenciement?

Des condamnations pénales antérieures sont-elles des « faits pertinents » dans le cadre d’une procédure pour licenciement immédiat? Lire la suite

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Les ressources humaines peuvent-elles utiliser des logiciels de reconnaissance faciale ?

Les services de ressources humaines peuvent-ils utiliser des logiciels de reconnaissance faciale? On peut penser au recrutement, aux enquêtes internes ou de réputation, etc. Présentation de la Mise en demeure de la CNIL dans l’affaire CLEARVIEW et appréciation selon le droit suisse. Lire la suite

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Le nouveau droit suisse de la protection des données

Le droit suisse de la protection des données va connaître une profonde révolution avec l’entrée en vigueur, début 2023, de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données. Ce nouveau cadre légal introduit d’importantes modifications, que ce soit dans les obligations imposées aux responsables de traitement, les droits des personnes concernées, les pouvoirs de l’autorité de surveillance ou les sanctions. Le présent manuel, qui vient de paraître, présente l’essentiel du nouveau droit de la protection des données d’une manière synthétique et organisée par mots-clés. Lire la suite

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