Tag Archives: protection de la personnalité

Droit suisse de la protection des données: définitions

Le droit suisse de la protection des données se base notamment sur certaines définitions légales. Analyse et comparaison des termes entre le droit actuel et le droit futur de la protection des données. Lire la suite

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Accès indu aux emails privés d’un cadre, licenciement immédiat

Accès indu aux emails privés d’un cadre pendant son absence pour cause de maladie. Licenciement immédiat. Lire la suite

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Les principes en droit suisse de la protection des données

Description des principes applicables en matière de droit suisse de la protection des données sous l’actuel et le nouveau droit (2e semestre 2022). Lire la suite

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Le droit à la portabilité des données

La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 2e semestre 2022, introduit le droit à la portabilité des données sur le modèle européen. Description des dispositions de la loi et du projet d’ordonnance. Lire la suite

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La bienveillance au travail?

Alors que l’on parle de plus en plus de bienveillance au travail, qu’entend-on? Disposition favorable de la volonté ou esprit de surveillance? Un détour par l’étymologie. Lire la suite

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Le droit d’accès du travailleur à ses données: principes et abus

Principes applicables au droit d’accès du travailleur à ses données (dossier personnel). Exigence de motivation de la demande? Caractère abusif? Lire la suite

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Coronavirus, libertés et protection des données

A propos de l’interview d’Adrien Lobsiger (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) du 28.12.2020 relative aux mesures visant à interdire des biens ou des services à des personnes non vaccinées. Lire la suite

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Obligation de porter une plaquette nominative

Obligation faite aux agents commerciaux de porter une plaquette nominative. Dérogation. Examen sous l’angle de la protection des données notamment. Lire la suite

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Cancel culture et droit du travail

La Cancel culture est la dénonciation organisée d’individus ou de groupes en vue des les rayer de la vie sociale et professionnelle. Elle peut s’exercer contre l’employeur, au détriment de certains salariés. Examen des questions juridiques qui se posent. Lire la suite

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Conversations et messages de l’employé récupérés par l’employeur après le licenciement

Données de l’employé récupérées par l’employeur de manière illicite après le licenciement. Preuve illicite. Tort moral. Lire la suite

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