Tag Archives: qualification

Qu’est-ce qu’un contrat de travail?

Publié le 1 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du contrat liant un directeur à une société. Contrat de travail retenu en raison du lien de subordination. Lire la suite →

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L’employé concubin

Publié le 20 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 320 al. 2 CO, le contrat de travail est réputé conclu lorsque l’employeur accepte pour un temps donné l’exécution d’un travail qui, d’après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. Application aux prestations fournies par un concubin? Lire la suite →

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Ceci n’est pas un contrat de travail

Publié le 15 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Comment le qualifie-t-on ? Qu’est-ce qui le différencie des autres contrats ? Lire la suite →

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Le contrat de travail du combattant

Publié le 26 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite →

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Revenu dépendant ou indépendant au sens de l’AVS?

Publié le 22 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Comment qualifier le revenu de l’activité lucrative au sens de l’AVS? Activité dépendante ou indépendante? Critères pratiques utilisés par la jurisprudence et cas pratique. Lire la suite →

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Plan social: qualification et égalité de traitement

Publié le 15 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du plan social selon les modalités de sa conclusion. Application du principe de l’égalité de traitement? Lire la suite →

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Qualification du contrat de stage

Publié le 16 octobre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de stage est-il un contrat de travail? Exposé des avis de la doctrine sur cette question. Lire la suite →

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Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur

Publié le 31 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas  qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite →

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Bonus, salaire médian privé suisse 2018

Publié le 23 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2018/12/29/requalification-du-bonus-en-salaire-encore/ et https://droitdutravailensuisse.com/2018/08/07/bonus-salaire-ou-gratification-les-nouvelles-clarifications-du-tribunal-federal/), le critère du salaire médian privé suisse est déterminant. Encore faut-il le trouver…. … Lire la suite →

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Salaire, gratification, clause d’ « active employment »

Publié le 14 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les parties ont conclu, le 1 er octobre 2010, un contrat de travail de durée déterminée qui devait se terminer le 31 décembre 2015. L’employé l’a résilié prématurément le 25 mars 2014 avec effet au 30 juin suivant. Aucun litige … Lire la suite →

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