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Tag Archives: Salariés
La géolocalisation des salariés
A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite
Récolter des données librement accessibles sur ses employés?
Jusqu’où peut-on pousser la recherche de données ouvertes et librement accessibles sur ses salariés? Lire la suite
Vidéosurveillance des salariés
Principes applicables à la vidéosurveillance des salariés. L’intérêt légitime de l’employeur ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés, eu égard aux finalités poursuivies. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué minimisation, proportionnalité, RGPD, Salariés, vidéosurveillance
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L’égalité de traitement entre les salariés?
Le champ d’application de l’égalité de traitement, hors disposition spéciale (telle que la Leg), se limite aux domaines dans lesquels les droits et obligations réciproques des parties ne sont pas fixés contractuellement, soit aux prestations discrétionnaires de l’employeur Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué 328 CO, égalité de traitement, discrimination, Salariés
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Qui sont les salariés qui ont eu accès à mes données personnelles?
L’art. 15 par. 1 RGPD ne donne pas à la personne concernée le droit de connaître l’identité des salariés qui, sous l’autorité et suivant les instructions du responsable du traitement, ont consulté ses données personnelles. Lire la suite
La RTS, le langage épicène et inclusif et les droits des salariés
La RTS impose à ses salariés d’utiliser le langage épicène et inclusif sur les ondes. Une telle manière de procéder n’est pas conforme aux droits de la personnalité des salariés. Lire la suite
La vaccination obligatoire des salariés ? (2)
Le Tribunal fédéral s’est penché sur l’intervention de l’autorité pour décider de la vaccination d’enfants mineurs en cas de désaccord des parents. Les principes de cet arrêt pourraient -ils être appliqués dans d’autres situations? Cela paraît en tout cas possible. Lire la suite
La vaccination obligatoire des salariés?
Peut-on obliger les salariés à se faire vacciner dans certaines circonstances? Si la réponse n’est pas 100% claire, on peut en tout cas retenir une contrainte indirecte qui peut résulter de la LEp ou de l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité. Lire la suite
Astuce pratique no 4: contrôler la recherche d’emploi des salariés
Si l’on en croit 20 Minutes online du 10 septembre 2016, une start-up américaine éplucherait les données disponibles de millions de comptes de médias sociaux accessibles librement pour établir un «J-Score», soit un niveau d’activité de recherche d’emploi d’une personne. … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 