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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le licenciement comme violence ?
Le licenciement est-il un acte de violence? Oui, dans une certaine mesure. mais il est aussi le révélateur d’un rapport de force, dont la conscience a des effets libérateurs Lire la suite
Vidéosurveillance des enfants en classe
Il n’y a pas d’intérêt légitime à instaurer un système de vidéosurveillance continu en classe (art. 6 (1) (f) RGPD) Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué école, classe, intérêt légitime, protection des données, RGPD, vidéosurveillance
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Discrimination à l’embauche : degré de la preuve ?
Au vu de la difficulté – voire de l’impossibilité dans la plupart des cas – d’apporter une preuve stricte d’une discrimination à l’embauche, il faut admettre que le juge puisse se satisfaire d’une preuve fondée sur une simple vraisemblance prépondérante Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Procédure
Tagué 8CC, égalité, degré de la preuve, discrimination, embauche, femmes, hommes, LEg
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Les logiciels d’analyse des émotions sur le lieu de travail
Le Règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle interdira les logiciels d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025, en raison notamment du déséquilibre de pouvoir qui existe sur le lieu de travail Lire la suite
Existence d’un contrat de travail en cas d’activité à temps plein pour un tiers?
Une activité déployée à temps plein pour un tiers ne signifie pas encore qu’il s’agisse d’un contrat de travail, faute d’autres éléments de subordination Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de travail, mandat, plein temps, qualification, subordination
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Responsabilité pour informations commerciales inexactes fournies par un chatbot
Présentation de Moffatt v/ Air Canada – responsabilité d’une compagnie aérienne pour les données inexactes fournies par un chatbot Lire la suite
Contrat de travail ou mandat? Critères pertinents pour la qualification du contrat
Contrat de travail ou contrat de mandat? Critères pertinents pour qualifier le contrat, tout particulièrement sous l’angle du rapport de subordination économique Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de mandat, contrat de travail, critères, qualification
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L’avocat face aux hallucinations de ChatGPT
Présentation de Mata c/ Avianca Inc où les Conseils d’une partie ont introduit une écriture contenant des références inventées par ChatGPT Lire la suite
Travail, protection des données et IA 