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Category Archives: Harcèlement psychologique/sexuel
Harcèlement sexuel : Mistinguett au Tribunal fédéral
L’art. 328 al. 1 CO impose à l’employeur de protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il doit en particulier veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient … Lire la suite
Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique ? (II)
L’employée et son supérieur hiérarchique direct ont entretenu une liaison. Par la suite, le supérieur informe l’employée que la qualité de son travail n’est pas satisfaisante et qu’un licenciement est envisagé. Lors de l’entretien de licenciement, il propose toutefois à … Lire la suite
Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique?
Selon l’art. 99 du statut du personnel de la Commune de X., toute personne qui, de façon objective, dans le cadre du travail, notamment adopte un comportement illicite ou contraire au statut est passible d’un avertissement notifié par le chef … Lire la suite
Mobbing, licenciement immédiat et appréciation des preuves
Sous le titre « Résiliation immédiate pour de justes motifs« , l’art. 61 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD; RS/VD 172.31) prévoit ceci: 1L’autorité d’engagement ou le collaborateur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour … Lire la suite
Congé abusif et harcèlement psychologique
L’appelante ne remet pas en cause le fait que le Tribunal ait considéré que les motifs à l’appui du congé n’étaient pas abusifs. Elle considère toutefois que le fait de reconnaître malgré tout que le congé était abusif du fait … Lire la suite
La réparation du tort moral de l’employé
L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). L’art. 328 CO instaure une protection plus … Lire la suite
Maltraitance au travail : à propos d’une tribune publiée dans le Temps
Yasmine Motarjemi pulie, dans le Temps du 26 août 2015, une tribune intitulée « La maltraitance au travail, pas seulement chez Amazon, mais aussi en Suisse ». Le ton est absolument apocalyptique : En Suisse, les cas de harcèlement, y compris de cadres … Lire la suite
Mobbing : le supérieur désagréable avec tout le monde
En vertu de l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur doit protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il doit manifester les égards voulus pour sa santé. Le harcèlement psychologique, ou mobbing, contrevient à cette obligation. … Lire la suite
FAQ no 47 : quels sont les devoirs de l’employeur en matière de harcèlement sexuel ?
Le droit suisse du travail interdit le harcèlement sexuel, définit comme un comportement discriminatoire, importun, de caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail. L’employeur qui ne … Lire la suite
Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral
Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 