Category Archives: Licenciement abusif

L’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail

Publié le 15 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat non admis pour un salarié qui n’a pas annoncé spontanément la fin de son incapacité de travail Lire la suite →

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L’employée qui buvait trop

Publié le 11 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement non abusif en raison de la rupture progressive des rapports de confiance basée sur l’inaction d’une employée qui a un problème d’alcool Lire la suite →

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L’employé qui sert de fusible

Publié le 10 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite →

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L’employée grossière et agressive

Publié le 9 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite →

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Licenciement discriminatoire: vraisemblance et/ou preuve stricte?

Publié le 31 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employée doit rendre vraisemblable le caractère discriminatoire du licenciement. Si c’est le cas, l’employeur doit alors apporter la preuve stricte du caractère justifié du licenciement, p.ex. pour des raisons économiques ou de performance. Le tribunal doit procéder en deux temps, et ne pas mélanger ces étapes. Lire la suite →

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C’est pas ma faute! Quand l’employé se défausse sur l’employeur…

Publié le 4 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employé peut se défausser de ses propres manquements en invoquant ceux de l’employeur – mais est-ce efficace? Trois exemples Lire la suite →

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Les indemnités pour licenciement abusif ou injustifié (une critique)

Publié le 23 septembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le système des indemnités pour licenciement abusif ou injustifié à près de 35 ans. Critiques et propositions de réforme? Lire la suite →

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La résiliation du contrat de travail : interprétation, forme et effet

Publié le 16 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

La résiliation du contrat de travail est un droit formateur qui s’exerce par une déclaration de volonté soumise à réception qui doit être claire et précise, Interprétation d’une telle déclaration. Lire la suite →

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Soupçons de vol, devoirs de vérification de l’employeur et congé abusif

Publié le 14 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Soupçons de vol par un employé: devoirs de vérification de l’employeur avant de prononcer un licenciement Lire la suite →

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Enquête interne, droits de la personne dénoncée

Publié le 27 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Droits de la personne concernée dans le cadre d’un enquête interne, licenciement abusif et protection de la personnalité Lire la suite →

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