Category Archives: Licenciement immédiat

Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat

Publié le 20 février 2019 par Me Philippe Ehrenström

Les rapports de travail entre l’autorité inférieure et le recourant (= l’employé) sont régis par les dispositions relatives aux rapports de service du personnel fédéral déterminées par la LPers (cf. art. 15 al. 1 de la loi sur les Chemins … Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un cadre qui harcèle une apprentie

Publié le 1 novembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger … Lire la suite →

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Résiliation immédiate du contrat de travail, atteinte aux droits de la personnalité et gain manqué

Publié le 16 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Au terme d’une procédure judiciaire qui s’est achevée par un arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004 (cause 4C.208/2004), le caractère injustifié du licenciement immédiat a été reconnu et la banque a été condamnée à payer à son ancien … Lire la suite →

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Patron de bar-restaurant, manco de caisse, licenciement immédiat

Publié le 17 juillet 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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L’employeur qui ne paie pas le salaire : demeure, intérêts et droit de résilier le contrat

Publié le 2 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. Selon l’art. 323 al. 1 CO, si des délais plus courts ou d’autres termes … Lire la suite →

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Mobbing, licenciement immédiat et appréciation des preuves

Publié le 17 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Sous le titre « Résiliation immédiate pour de justes motifs« , l’art. 61 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD; RS/VD 172.31) prévoit ceci: 1L’autorité d’engagement ou le collaborateur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour … Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement immédiat, Procédure | Tagué Appréciation des preuves, Etat de Vaud, Groupe Impact, licenciement immédiat, mobbing | Laisser un commentaire

Licenciement immédiat d’un responsable de succursale, devoir de fidélité et de diligence

Publié le 16 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer

Publié le 5 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite →

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Diplomate: résiliation des rapports de travail avec effet immédiat

Publié le 17 novembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

La recourante ( = l’employée, une diplomate su DFAE) fait notamment valoir que les justes motifs de résiliation immédiate ne sont pas réalisés. En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le … Lire la suite →

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Menaces et licenciement immédiat

Publié le 24 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’appelant (= l’employeur) reproche aux premiers juges d’avoir retenu que les menaces proférées par l’intimé s’inscrivaient dans un contexte conflictuel et émotionnel ne présentant pas une intensité suffisante pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail. Selon l’art. 337 … Lire la suite →

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