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Category Archives: Procédure
La procédure du « cas clair »
Il y a, dans les contentieux du travail, trois types de procédure: l’ordinaire, l’accélérée et la procédure du « cas clair ». Sommaire, basée presque exclusivement sur les pièces produites, cette dernière est plus rapide et donc moins coûteuse que les deux … Lire la suite
Publié dans Procédure
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Preuve des heures supplémentaires, décompte
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite
Publié dans Heures supplémentaires, Procédure
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Preuve des frais professionnels (véhicule privé)
L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien (art. 327a al.1 CO). Une indemnisation forfaitaire peut être … Lire la suite
Publié dans Frais professionnels, Procédure
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La preuve du congé abusif
En application de l’art. 8 CC, c’est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu’il pouvait y avoir à apporter la … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Procédure
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La preuve des heures supplémentaires
L’appelant (employé), chauffeur professionnel, fait grief au Tribunal des prud’hommes de ne pas avoir retenu qu’il avait accompli 2 h. 30 supplémentaires par semaine, durant tout son emploi. L’art. 321c CO prévoit que si les circonstances exigent des heures de … Lire la suite
Publié dans Heures supplémentaires, Procédure
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Le harceleur et le recours
S.________ est employée de l’État de Vaud et a travaillé comme enseignante dans l’établissement X.________ à V.________. H.________ en était le directeur. Le 6 février 2007, S.________ a porté plainte pour harcèlement contre H.________ auprès du groupe d’intervention instauré … Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Procédure
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Travail, protection des données et IA 