Category Archives: Protection de la personnalité

Surveillance vidéo des employés

Publié le 31 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

Vidéosurveillance…. Ensuite d’une plainte pénale pour vol déposée par le gérant d’une SARL, la police installe une vidéosurveillance dans les locaux de la société, avec l’accord des gérants de la société mais sans en informer les employés. Le voleur est … Lire la suite →

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Résiliation immédiate du contrat de travail, atteinte aux droits de la personnalité et gain manqué

Publié le 16 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Au terme d’une procédure judiciaire qui s’est achevée par un arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2004 (cause 4C.208/2004), le caractère injustifié du licenciement immédiat a été reconnu et la banque a été condamnée à payer à son ancien … Lire la suite →

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Violation du devoir de réserve du fonctionnaire sur internet

Publié le 9 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’actualité nous rappelle, périodiquement, que les réseaux sociaux sont des outils publics, quels que soient les précautions ou les filtres que l’on utilise, et qu’ils sont en conséquence à même de générer controverses, polémiques et autres emportements médiatiques, voire disciplinaires … Lire la suite →

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Devoir de réserve du fonctionnaire, réseaux sociaux, utilisation d’un pseudonyme

Publié le 2 août 2018 par Me Philippe Ehrenström

On a déjà parlé, dans ces pages, du devoir de réserve du fonctionnaire de manière générale, puis, notamment, d’un cas particulier en rapport avec des publications sur les réseaux sociaux faites sous pseudonyme (mais avec, apparemment, une ou plusieurs photographies de … Lire la suite →

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Fonction publique: résiliation des rapports de service en raison de publications sur les médias sociaux

Publié le 5 juillet 2018 par Me Philippe Ehrenström

A.________ a été nommé gendarme en 1985 puis confirmé dans ses fonctions par arrêté du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève du 13 août 1986. Il a été gratifié de diverses promotions jusqu’à être nommé brigadier chef … Lire la suite →

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Gratification et égalité de traitement

Publié le 22 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le caractère facultatif de la gratification trouve ses limites dans le respect de l’égalité de traitement (cf. ATF 129 III 276 consid. 3.1; arrêts 4A_172/2012 et 4A_174/2012 du 22 août 2012 consid. 8.2; arrêt 4A_63/2007 du 6 juillet 2007 consid. … Lire la suite →

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Atteintes à la personnalité du travailleur (mobbing)

Publié le 30 Mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Par arrêt du 23 août 2017, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a condamné l’employeuse à payer 6’000 fr. à B.________ (employée) en réparation du tort moral infligé par le dentiste, organe de l’employeuse. En … Lire la suite →

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Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique ? (II)

Publié le 21 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’employée et son supérieur hiérarchique direct ont entretenu une liaison. Par la suite, le supérieur informe l’employée que la qualité de son travail n’est pas satisfaisante et qu’un licenciement est envisagé. Lors de l’entretien de licenciement, il propose toutefois à … Lire la suite →

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Peut-on enregistrer son supérieur hiérarchique?

Publié le 21 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 99 du statut du personnel de la Commune de X., toute personne qui, de façon objective, dans le cadre du travail, notamment adopte un comportement illicite ou contraire au statut est passible d’un avertissement notifié par le chef … Lire la suite →

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Obligation de transmettre le certificat de salaire des directeurs d’EMS

Publié le 19 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 26 avril 2017, le Conseil d’Etat a adopté un règlement modifiant le RCCMS. Ce règlement, publié dans la Feuille des avis officiels du 16 mai 2017, porte sur la modification de l’art. 7 RCCMS, et emporte comme modification que … Lire la suite →

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