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Category Archives: Protection des données
Qui sont les salariés qui ont eu accès à mes données personnelles?
L’art. 15 par. 1 RGPD ne donne pas à la personne concernée le droit de connaître l’identité des salariés qui, sous l’autorité et suivant les instructions du responsable du traitement, ont consulté ses données personnelles. Lire la suite
Droit du travail et protection des données
Nature des rapports entre le droit du travail et celui de la protection des données (art. 328b CO). Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué 328b CO, droit du travail, LPD, protection des données, Suisse
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Durée de conservation des données
Critères applicables à la durée de conservation des données, d’une part, et à l’information en rapport de la part du responsable de traitement d’autre part. Lire la suite
Exigences relatives aux mots de passe
Le mot de passe comporte au minimum huit caractères, contenant au moins trois des quatre catégories de caractères (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). L’authentification doit aussi faire intervenir une restriction de l’accès au compte après plusieurs échecs , la mise en place d’un mécanisme contre les soumissions automatisées et intensives de tentatives et/ou le blocage du compte après plusieurs tentatives infructueuses. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, critères, exigences, mots de passe, robustesse
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Effacement des données d’un employé licencié sur le site internet de l’employeur
Règles applicables à l’effacement des données de l’employé licencié des pages internet de l’employeur. Lire la suite
Droit d’accès – comment identifier le requérant?
Site de jeux en ligne requérant une copie certifiée d’une pièce d’identité quand la personne concernée exerce son droit d’accès. Violation de l’art. 12 par. 2 RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 12 RGPD, 15 RGPD, droit d'accès, identification, protection des données, RGPD
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Email privé envoyé via une adresse professionnelle: qui est le responsable de traitement?
Une banque doit-elle être considérée comme responsable de traitement pour des emails privés d’un employé envoyés via une adresse professionnelle? Lire la suite
Les données d’un compteur d’eau sont-elles des données personnelles ?
Les informations transmises électroniquement par un compteur de consommation d’eau sont des données personnelles au sens de l’art. 4 (1) RGPD, quand bien même plusieurs personnes utiliseraient les locaux en cause. En effet, il est possible d’en tirer des conclusions sur la consommation des individus concernés relativement facilement, avec peu d’informations complémentaires. Lire la suite
Les conflits d’intérêts du Data Protection Officer (RGPD)
Le Data Protection Officer (DPO) ne doit pas se trouver dans une situation de conflits d’intérêts (art. 38 par. 6 RGPD). Cas d’un DPO qui est aussi Geschäftsführer dans deux sociétés du même groupe. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 38 par. 6, conflits d'intérêts, Data Protection Office, DPO, protection des données, RGPD
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Contenu du droit d’accès du travailleur à ses données personnelles (RGPD)
Ancien employé exerçant un droit d’accès à son dossier personnel auprès de l’employeur, et ce concernant les annotations et commentaires qui y étaient contenus, les logs IT, les évaluations et les emails échangés et reçus pendant sa vie professionnelle. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 