Tag Archives: contrat de travail

Licenciement avec effet immédiat : délai de réaction de l’employeur

Publié le 22 février 2014 par Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite →

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Délai de licenciement « immédiat »: droit privé / droit public

Publié le 20 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

X., né en 1948, a été engagé en 1984 comme maître primaire par la commune de C. Les 2 et 3 juillet 2007, X. conduisait un voyage d’étude avec une classe primaire de 6e B sur deux jours, comportant une … Lire la suite →

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Licenciement avec effet immédiat: principes

Publié le 3 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérés comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite →

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